22 millions d’euros ont été attribués au cours de cette séance. Depuis le début d’année 2022, l’agence de l’eau a accordé 89 millions d’euros d’aides représentant près de 60% de la dotation annuelle.
Les aides accordées (99) se répartissent selon le graphique ci-dessous ; 45% des aides ciblent des projets prioritaires identifiés pour l’atteinte du bon état des eaux dans les plans opérationnels territorialisés.
Pour cette session, à noter la part significative des aides en faveur de l’alimentation en eau potable et de la restauration des milieux naturels.
Plusieurs dossiers ont été détaillés aux membres de la Commission des aides financières parmi lesquels :
- le renouvellement de 16,5 km de conduites (dont 16,4 km de conduites fuyardes) et la réhabilitation de réservoirs de stockage par le syndicat intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois (88), secteur sous tension quantitative
(4,4 M€ d’aides), - la découverture et la renaturation de la Chiers au niveau du parc des Récollets par la ville de Longwy et la communauté d’agglomération (1,9 M€ d’aides pour le Grand Longwy Agglomération et 295 000 € d’aides pour la ville de Longwy),
- la restauration des ouvrages hydrauliques du canal de la Bruche par la Collectivité européenne d'Alsace (231 000€ d’aides),
- la structuration d’une filière de céréales bio par le Moulin des Moines (67) avec notamment des aides aux investissements (silo de stockage, ligne de floconnage…) (331 000 € d’aides),
- l’acquisition de 3 étangs par le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine en forêt de la Reine (55) qui au-delà de leur intérêt biologique pourront jouer un rôle sur la question du manque d’eau (1,5 M€ d’aides),
- Dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain Bitola, aménagement de 10 000 m2 de surfaces selon les techniques de gestion alternative des eaux pluviales par la ville d’Epinal (88) (235 000 € d’aides).
En complément des décisions prises par la Commission des aides financières, le Directeur général de l’agence de l’eau a présenté les aides qu’il a entérinées du 28 juin au 26 septembre 2022 dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 4,5 millions d’euros pour 215 aides.
La Commission des aides financières a par ailleurs validé la nouvelle opération collective territoriale de réduction des rejets toxiques dispersés. A l’initiative du SDEA, cette nouvelle opération concerne 13 communes sur le secteur Sauer-Pechelbronn. Le diagnostic préalable a recensé 65 activités économiques (PME/PMI, artisanat) concernées par un rejet de substances toxiques, graisseux… dont 32 impactant le fonctionnement des réseaux d’assainissement. Cette opération collective prévoit un montant d’investissement de 177 000 euros environ pour permettre à ces professionnels de réaliser les investissements nécessaires à des pratiques vertueuses. Ils feront l’objet d’aides de l’agence de l'eau au fil des demandes.
Enfin, la Commission des aides financières a été informée du partenariat entre l’agence de l’eau et Terre d’eau en partage, fonds de mécénat situé en Alsace. Cette collaboration a pour objectif d’optimiser les moyens financiers de chaque partenaire en faveur de projets de solidarité humanitaire.
