Les actions de l'agence de l'eau Rhin-Meuse sont encadrées par des délibérations, fixant ses modalités d'intervention.
Les délibérations relatives au 11ème programme révisé
Les thématiques d'intervention et modalités d'instruction des aides dans le cadre du 11ème programme d'intervention révisé (applicables à compter du 1er/01/2022)
- 2021/18 - Délégation de pouvoir du conseil d'administration au directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
- 2021-05 - Délégation de pouvoir à la commission des aides financières
- 2021/24 - Dispositions générales communes applicables aux aides de l'agence de l'eau
- 2021/25 - Dispositions communes du 11ème Programme révisé relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du bénéficiaire
- Interventions en matière d'eau et nature en ville, de développement et d’amélioration des systèmes d’assainissement
- Interventions en matière de protection de la ressource en eau en vue de son utilisation pour l’alimentation en eau potable
- Interventions en matière de gestion quantitative de la ressource en eau
- Interventions en matière d’actions de lutte contre la pollution générée par les activités industrielles et artisanales
- Interventions en matière de lutte contre les pollutions d'origine agricole et assimilée
- Interventions en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité
- Dispositif des aides à l’animation
- Interventions en matière de connaissance générale : études d’intérêt général et acquisition de données
- Interventions en matière de sensibilisation, d'éducation, d’information et de consultation du public
- Interventions dans le domaine des actions de coopération internationale
