12e programme d’intervention (2025-2030)

Le 12^e programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse 2025-2030 est doté d’une capacité d’aides d’1,17 Md€. Déployé sur 6 ans à compter du 1^er janvier 2025 ce nouveau programme ambitieux poursuit la dynamique de transformation déjà initiée par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse sur son territoire en soutenant les acteurs locaux dans leurs actions pour un usage durable des ressources en eau.

5 priorités stratégiques pour une gestion durable et résiliente de l’eau

Le 12ᵉ programme d’intervention s’articule autour de 5 axes stratégiques interdépendants, conçus pour répondre aux défis majeurs du bassin Rhin-Meuse :
 

1 - Atteindre le bon état des eaux superficielles et souterraines d’ici 2027, un objectif européen central qui guide les actions de l’agence de l’eau en matière de lutte contre les pollutions et d’amélioration des écosystèmes aquatiques ;

2 - Promouvoir la sobriété hydrique face à la raréfaction de l’eau, en encourageant une gestion durable et équitable des ressources en eau, avec des solutions et une gouvernance renforcée pour anticiper les pénuries et éviter les conflits d’usages ;

3 - Protéger les captages pour garantir une eau potable de qualité, grâce à des mesures préventives et des pratiques agricoles responsables, visant à réduire les pollutions diffuses ;

4 - Développer les Solutions Fondées sur la Nature (SFN), telles que la restauration des zones humides, pour atténuer les impacts des inondations, renforcer la biodiversité et améliorer la résilience des territoires face au changement climatique ;

5 - Préserver la biodiversité, à travers des approches intégrées et naturelles, contribuant à la fois à la qualité de l’eau, à la résilience des écosystèmes, à la continuité écologique.

16 défis territoriaux pour une gestion durable de l’eau et de la biodiversité

Les défis territoriaux ont été initiés dans le cadre du 11^e programme. Ces actions phares ciblent des zones spécifiques pour atteindre des objectifs ambitieux : reconquête de la qualité des eaux, sobriété dans leur usage, réduction des pollutions toxiques et adaptation au changement climatique. Le bilan du 11^e programme a confirmé le succès du principe des défis territoriaux pour faire progresser les objectifs environnementaux. C’est pourquoi, ce dispositif est reconduit et enrichi dans le 12^e programme d’intervention.

1 - Qualité de la nappe d’Alsace et des Cailloutis du Sundgau : Accélérer la reconquête du bon état des captages d’eau potable en renforçant les filières économiques agricoles. Cela permettra de juguler les pollutions par les pesticides et les nitrates. Le programme SENS 2027 en est déjà une expression concrète à poursuivre.

2 - Gestion quantitative de la nappe d’Alsace et des Cailloutis du Sundgau : Accompagner la mise en place de gouvernances de l’eau permettant de gérer le manque d’eau et de garantir le bon fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

3 - Plan Rhin Vivant : Poursuivre la restauration des fonctionnalités des 100 km de festons du Rhin et continuer à fédérer l’ensemble des acteurs afin de faire émerger concrètement des projets ambitieux de renaturation visant à redonner au Rhin un espace de liberté malgré la forte artificialisation du territoire.

4 - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en Alsace : Structurer la gouvernance GEMAPI sur l’Ill via une structure de type EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin) pour faire face aux enjeux de restauration des milieux aquatiques et de gestion des inondations.

5 - Reconquête des captages en Lorraine et dans les Ardennes : Mettre en place des dynamiques et stratégies collectives à l’échelle départementale visant à reconquérir les captages dégradés.

6 - Bassin de la Moselle : Mettre en place une stratégie concertée de partage de l’eau sur ce cours d’eau dont le débit, régulé par le barrage de Pierre-Percée, est soumis aux effets du changement climatique.

7 - Bassin de la Moselle : Réduire les pollutions pour permettre l’utilisation de l’eau de la Moselle pour les différents usages et en priorité pour l’alimentation en eau potable.

8 - Bassin ferrifère : Appréhender les nouveaux enjeux (pollutions agricoles, augmentation de population…) pour garantir l’alimentation en eau potable présente et future.

9 - Bassin houiller : Dans ces milieux fortement dégradés et artificialisés, accompagner les acteurs dans la gestion des évolutions de la ressource en eau, dans un contexte de reconstitution de la nappe, en optimisant l’état et la biodiversité des milieux aquatiques.

10 - Massif Vosgien : Accompagner la transition écologique de ce territoire fortement impacté par le changement climatique et confronté au manque d’eau.

11 - Plans de préservation des prairies ou Plans Herbe : Maintenir les prairies pour protéger l’eau et la biodiversité, contribuer à la régulation des crues, des ruissellements et des étiages. Le premier « Plan Herbe » a été mis en place sur le département de la Meuse. Il s’agit de le développer de manière cohérente à l’échelle globale du fleuve et plus globalement de développer des plans sur toutes les zones sensibles du bassin Rhin-Meuse.

12 - Étangs Lorrains (Woëvre et Plateau Lorrain) : Préserver ces espaces reconnus au niveau national pour leur biodiversité remarquable constituant par ailleurs des éléments historiques et majeurs du fonctionnement des bassins versants (régulation des inondations, filtres, soutien d’étiage…).

13 - Grandes agglomérations (Mulhouse, Strasbourg, Nancy, Metz, Épinal Charleville-Mézières…) : Constituer un réseau de sites pilotes à la pointe du traitement des eaux par temps sec (station d’épuration du futur) comme par temps de pluie (développer la nature en ville et infiltrer les eaux au plus près).

14 - Industries sobres en eau : Dans le cadre du Plan Eau, fédérer les entreprises les plus impactantes en termes de consommation d’eau pour constituer un réseau d’entreprises pilotes dans leur démarche de sobriété de leurs usages de l’eau et développant une vision de leurs espaces tournée vers la biodiversité.

15 - Ardennes : Accompagner le plan national « Ambition Ardennes » pour faire de l’eau et de la biodiversité un moteur de ce territoire. L’objectif est de maximiser les atouts de ce département, à la fois territoire rural soumis à des fragilités sociales et économiques, et situé au coeur des dynamiques internationales créées par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne.

16 - Secteurs ruraux : Les accompagner dans leurs équipements d’assainissement et atteindre les objectifs environnementaux de la Directive Cadre sur l’Eau. Ces secteurs correspondent aux secteurs visés par le programme de mesures et donc les Programmes d’Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT).

Une fiscalité au service des enjeux

Le 12^e programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse prévoit des aides renforcées (+ 27 M€/an par rapport au précédent programme) notamment pour répondre aux enjeux du Plan Eau, ce qui nécessite des ajustements des recettes. Ces derniers s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la fiscalité des agences de l’eau, instaurée par la loi de finances 2024. Celle-ci induit des redevances plus ciblées et basées sur la performance des équipements afin d’encourager les territoires et les acteurs économiques à mettre en œuvre des actions vertueuses pour faire face à l’urgence climatique et améliorer la performance des réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Ces besoins complémentaires ont conduit au vote d’une maquette fiscale en augmentation pour l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, passant de 160 M€ (produit des recettes 2023) à environ 190 M€ à partir de 2026. Pour les ménages, cette fiscalité équivaudra en moyenne à une augmentation de 8 cts €/m³, soit +10€ par an, pour une consommation de 120 m³/foyer. La part des ménages dans le financement de l’eau diminue de 82 à 77 % alors que celle des industriels que celle des industriels passe de 8 à 11 % et celle des énergéticiens de 2 à près de 6%.