Les programmes de mesures déterminent les actions à mener pour reconquérir et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Si le SDAGE définit les orientations à prendre afin d'atteindre les objectifs attendus en matière de bon état des eaux, les programmes de mesures définissent les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
Ce programme de mesures sera alors décliné en PAOT.
Les mesures contenues dans le programme sont les moyens à mettre en œuvre en vue d’atteindre les objectifs environnementaux :
- supprimer,
- réduire,
- prévenir,
les pressions s'exerçant sur les masses d'eau qui compromettent ou risquent de compromettre l'atteinte des objectifs.
Les programmes de mesures Rhin-Meuse 2022-2027
Programmes de mesures 2022-2027 des districts du Rhin et de la Meuse
