Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification de la gestion de l’eau, à l’échelle locale. Il intègre les enjeux spécifiques du territoire et permet la déclinaison locale des grandes orientations du SDAGE. On en dénombre 11 sur le bassin Rhin-Meuse.
Le rôle du SAGE
L’existence d’un enjeu prégnant pour un territoire, en termes de partage de la ressource en eau notamment, nécessitant un travail partenarial et une approche multithématique constitue un catalyseur pour la mise en place d’un SAGE.
L’objectif du SAGE est de définir collectivement un projet local de l’eau, partagé par les acteurs concernés, en conciliant aménagement du territoire et préservation/restauration des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Le SAGE n’est pas un dispositif obligatoire (hormis pour le bassin Rhin-Meuse, le SAGE des Grès du Trias Inférieur, secteur de Vittel (88). Il est lié à une volonté d’élus et d’acteurs d’un territoire d’inscrire la prise en compte d’enjeux locaux liés à l’eau dans une démarche globale, concertée et prospective.
Une commission locale de l’eau, associant l’ensemble des parties prenantes (élus, usagers, Etat), élabore et suit la mise en œuvre du SAGE.
Le SAGE dispose d’une forte portée juridique : il s’impose aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, aux documents d’urbanisme, et également au tiers au travers de son règlement.
Les SAGE du bassin Rhin-Meuse
Trois grands types d’enjeux sont abordés dans les SAGE du bassin Rhin-Meuse :
- Enjeux Ressources / Quantitatif liés aux eaux souterraines : SAGE des Grès du Trias Inférieur (GTI), dans un contexte de surexploitation chronique de cette nappe dans un secteur géographique particulier (secteur de Vittel) ;
- Enjeux mixtes Ressources / Milieux liés à de fortes interactions entre eaux souterraines et eaux superficielles, dans des contextes différents : fin des exploitations minières et remontée des nappes dans le bassin ferrifère et dans le bassin houiller, lien hydrologique et hydrogéologique entre le piémont et la plaine en Alsace ;
- Enjeux mixtes Ressources / Milieux liés à l’utilisation d’eaux superficielles pour un usage extérieur au bassin versant : SAGE Rupt de Mad Esch Trey, dans le contexte du prélèvement dans le Rupt de Mad pour l’alimentation en eau potable de l’agglomération messine.
| Titre | État d'avancement |
|---|---|
| Bassin ferrifère | Mise en œuvre |
| Bassin Houiller | Mise en œuvre |
| Doller | Mise en œuvre |
| Giessen Liepvrette | Mise en œuvre |
| Ill Nappe Rhin | Mise en œuvre |
| Largue | Mise en œuvre |
| Lauch | Mise en œuvre |
| Moder | Élaboration |
| Nappe des Grès du Trias Inférieur | Élaboration |
| Rupt de Mad, Esch, Trey | Élaboration |
| Thur | Abandon |
La mise en place du SAGE
L’implication des élus, en particulier du président et des vice-présidents de la commission locale de l’eau, une fois celle-ci constituée, est fondamentale pour mener à bien la démarche d’élaboration du SAGE, et conserver une dynamique du SAGE dans la durée.
L’élaboration d’un SAGE est un travail partenarial de longue haleine (7 ans en moyenne), jalonné d’étapes clés : définition d’un état des lieux diagnostic, choix d’une stratégie et d’un positionnement de la commission locale de l’eau, formalisation des objectifs et des mesures du SAGE, rédaction du projet de SAGE, consultation et enquête publique.
Pour atteindre les objectifs fixés, la commission locale de l’eau, n’ayant pas de portée juridique, peut s’appuyer sur :
Une structure porteuse
- assure le secrétariat et l'animation
- assure les missions nécessaires à l’élaboration du SAGE
L'État
- encadre la procédure d'élaboration du SAGE
Les partenaires institutionnels (dont l’agence de l’eau)
- apportent leur concours technique et financier
Les maîtres d’ouvrage du territoire
- déclinent de manière opérationnelle (investissements, travaux) les orientations du SAGE
