Les 12 grands bassins versants hydrographiques de France (7 en métropole et 5 en outre-mer) sont chacun représentés par des comités de bassin, chargés de fixer les stratégies en faveur de la protection de l'eau et des milieux aquatiques.
Rôle
Le Comité de bassin est une instance délibérative qui réunit toutes les parties prenantes de la gestion des ressources en eau de chaque grand bassin versant : collectivités locales, industries, agriculteurs, État, consommateurs, ONG…
C'est à travers les comités de bassin que s'exercent la démocratie de l'eau et l’élaboration participative de la stratégie de mise en œuvre de la politique française de l'eau.
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Composition du Comité de bassin Rhin-Meuse
100 membres composent le Comité de bassin Rhin-Meuse :
- 40 représentants des collectivités ;
- 40 représentants des usagers de l'eau ;
- 20 représentants de l'État.
Le comité de bassin fixe la stratégie en faveur de la protection de l'eau et des milieux aquatiques
Attributions
Deux domaines encadrent les larges attributions du Comité de bassin :
- La planification liée au domaine de l'eau : avis à l'élaboration de documents de planification.
- La définition du programme pluriannuel d'intervention de l'agence de l'eau.
Commissions
Le Comité de bassin Rhin-Meuse a mis en place des commissions spécialisées et territorialisées. Elles préparent les travaux et élargissent la concertation au plus près des territoires.
- Commission des Programmes : Étudie et fait des propositions sur la préparation ou sur la révision du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau.
- Commission Planification : Participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Rhin et de la Meuse. Constitue les groupes de travail techniques utiles pour préparer ses travaux.
- Commission Prévention des Inondations : Statue sur les projets de labellisation des Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI).
- Commission Économies et partage des ressources en eau : Traite et rend compte de diverses thématiques.
- Commission Gestion de l’eau et urbanisme :
- Promeut le concept de ville durable ou perméable et redéfinit la place de l’eau dans l’aménagement de la ville de demain.
- Assure le partage des enjeux d’une gestion plus naturelle de l’eau.
- Accompagne la réflexion relative aux démarches globales consistant à repenser la gestion de l’eau en ville. - Commission Agricole de Bassin :
- Formule des propositions quant aux relations entre les activités et pratiques agricoles et la protection de la ressource en eau.
- Développe des travaux relatifs à l’innovation technologique pour en faire un vecteur de réduction d’impact sur les ressources en eau. - Commission Industrie et Artisanat de bassin : Conseille et oriente la politique de réduction des pollutions industrielles.
- Commission du Milieu Naturel Aquatique : Formule des avis sur les orientations du SDAGE en matière de protection des milieux naturels, en particulier aquatiques.
Le Comité de bassin s'appuie également sur les travaux d'un Conseil scientifique
