Les procès-verbaux et délibérations

Comité de bassin du 29_11_24

Les délibérations sont exécutoires par elles-mêmes sauf si le Ministre du budget ou de l’environnement y fait opposition. 
Les procès-verbaux sont diffusés à titre informatif et ne constituent pas de décisions opposables aux administrés.
 

2025

Date Réunion Procès-Verbal Délibérations
14/03/2025 Comité de bassin   PDF

2024

Date Réunion Procès-Verbal Délibérations
29/11/2024 Comité de bassin PDF PDF
04/10/2024 Comité de bassin PDF

PDF

28/06/2024 Comité de bassin PDF PDF
15/03/2024 Comité de bassin PDF séance sans délibération

 

2023

Date Réunion Procès-Verbal Délibérations
24/11/2023 Comité de bassin PDF PDF
06/10/2023 Comité de bassin PDF PDF
30/06/2023 Comité de bassin PDF PDF
17/03/2023 Comité de bassin PDF PDF

 

2022

Date Réunion Procès-Verbal Délibérations
09/12/2022 Comité de bassin PDF PDF
07/10/2022 Comité de bassin PDF PDF
01/07/2022 Comité de bassin PDF PDF
30/06/2022 Comité de bassin PDF PDF
18/03/2022 Comité de bassin PDF PDF