Commission des aides financières du 8 octobre 2026

Typologie des aides accordées

répartition des aides

La Commission des aides financières a également entériné 5 contrats de territoire

- L’entreprise Arbex, à Villey-Saint-Etienne (54) est spécialisée dans les solutions d’hygiène, d’essuyage et de protection destinées aux entreprises, aux industriels et aux établissements de santé. Le site produit annuellement 8 500 tonnes de papier. Le contrat 2026-2029 vise à accélérer la trajectoire de sobriété hydrique tout en renforçant la protection des milieux aquatiques. Avec un investissement de 3 millions d'euros et une aide financière de 700 k€, ce contrat vise une réduction de 25 % des prélèvements en eau de la Moselle canalisée, pour atteindre l'objectif de 12 m³ d'eau par tonne de papier produit à l'horizon 2030 - un résultat qui représenterait une division par trois des consommations depuis 1991.

Par ailleurs, le contrat innove en mobilisant les 300 hectares de foncier détenus par Arbex comme levier territorial : évolution des pratiques agricoles, préservation des zones humides, et restauration des cours d'eau en partenariat avec la Communauté de Communes Terres Touloises.

- Compagnie des Fromages & Richesmonts à Bénestroff (57).
Le site industriel produit chaque année de 10 000 à 12 000 tonnes de fromages. Ce premier contrat se déploie autour de trois axes : la maîtrise des rejets de phosphore dans l'Albe, cours d'eau vulnérable de tête de bassin, la réduction de 30 % des consommations d'eau potable et la préservation de la biodiversité. A ce titre, le site s'engage notamment à réaliser une étude inédite sur les deux étangs situés en aval de la station d’épuration pour mieux évaluer leur impact sur le fonctionnement de l’écosystème. Les travaux d’un montant de 655 k€ bénéficieront d’une aide de l’agence de l’eau de 152 k€.

- Métropole du Grand Nancy (54). Ce renouvellement de contrat, à l’issue d’un premier partenariat réussi, porte sur un montant de travaux de 113,8 millions d’euros. Il répond à des enjeux cruciaux : sécuriser l'alimentation en eau de la collectivité par une nouvelle prise d'eau sur la Meurthe, préserver la qualité de l'eau grâce à la finalisation du schéma directeur d'assainissement, et adapter la ville au changement climatique. Avec le soutien de 23,5 millions d'euros de l'agence de l’eau, ce contrat incarne une vision partagée pour une métropole résiliente et respectueuse de ses ressources.

- Syndicat Mixte de la Seille (57). Avec un investissement de 5 millions d'euros, et une aide financière de l’agence de l’eau de 3,5 millions d’euros pour une Seille vivante, ce contrat prévoit la renaturation de près de 125 km de cours d'eau pour restaurer les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques et humides. Les actions phares dans le prolongement des opérations ambitieuses menées ces 10 dernières années, incluent la diversification des habitats par des actions de reméandrage, la reconquête des prairies inondables, la préservation de zones humides essentielles face au changement climatique… Cette démarche intégrée, soutenue par une animation territoriale et une concertation agricole, vise à adapter le territoire aux étiages sévères et aux crues tout en favorisant la biodiversité remarquable de la vallée de la Seille.

- Rivières de Haute-Alsace (68). Ce contrat mobilise près de 11 millions d'euros de travaux avec une aide de l’agence de l’eau à hauteur de 5,9 millions d’euros avec un objectif de 80 km de cours d’eau restaurés. Face à un constat préoccupant – près de deux tiers des masses d'eau haut-rhinoises en mauvais état écologique – ce contrat engage des actions structurantes par bassin versant : renaturation des cours d'eau et zones humides, restauration de la continuité écologique, prévention des ruissellements par des aménagements d'hydraulique douce. Portée par huit syndicats mixtes fédérés, cette démarche bénéficie d'une animation territoriale renforcée et croise les enjeux agricoles via les plans Herbe® Sundgau et Ried de l'Ill.