Pour déployer son 11ème programme d’intervention (2019-2024), l’agence de l’eau Rhin-Meuse propose une nouvelle approche aux acteurs du territoire (EPCI, collectivités, industriels, ...) : les contrats “Eau et Climat”.
Ces contrats « Eau et Climat » sont des accords négociés pour fédérer les acteurs du territoire autour des enjeux de la politique de l’eau et de la biodiversité portée par l’établissement. Ils présentent le double avantage d’assurer une visibilité financière à l’agence de l’eau aussi bien qu’aux maîtres d’ouvrage. Ils ciblent les thématiques chères à l’établissement (adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité, protection des captages, ville perméable et durable, gestion patrimoniale des équipements, économies d’eau…).
En 2024, 80% des aides aux collectivités seront attribués par le biais d'un contrat "Eau et Climat"
Le contrat industriel “Eau et Climat”
Il concerne principalement les sites industriels.
Ce contrat industriel “Eau et Climat” aborde la question de la pollution des sols avec un impact sur l’eau, des technologies propres, de la prévention des risques liés à l’eau, de la lutte contre les pollutions, de la biodiversité, des économies d’eau, de la gestion alternative des eaux de pluie, et de la connaissance du patrimoine “eau” sur le site industriel.
Toutes les actions autour de l’eau et de la biodiversité qui permettent de résoudre les enjeux identifiés sur le site industriel ou la branche d’activité ont vocation à figurer dans le contrat. Ainsi, les actions liées à des technologies propres, à la prévention des risques liés à l'eau, aux économies d'eau, à la gestion intégrée des eaux pluviales, ... peuvent être citées.
Consultez la plaquette de présentation
Porter une vision à 360°
Le contrat de territoire “Eau et Climat”
Il concerne prioritairement les territoires à enjeux.
Sur le bassin Rhin-Meuse, des territoires concentrent de multiples enjeux signifiants pour les objectifs prioritaires du 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Ils constituent des cibles privilégiées pour la déclinaison de contractualisations territoriales spécifiques ou d’innovations visant à leur redonner un état écologique satisfaisant.
Toutes les actions autour de l’eau et de la biodiversité ont vocation à figurer dans le contrat de territoire « Eau et Climat » (CTEC). Parmi ces actions, devront figurer celles qui montrent que le territoire s’engage à agir autour de l’adaptation ou l’atténuation au changement climatique et de la bonne gestion de son patrimoine « Eau ».
Ainsi, les actions du contrat de territoire « Eau et Climat » seront susceptibles d’interfacer des actions des politiques locales : urbanisme, solidarité, aménagement du territoire, nature en ville...
Pourquoi souscrire un contrat “Eau et Climat” ?
- De la sécurité : les contrats “Eau et Climat” offrent une visibilité sur plusieurs années sur les financements ;
- Un pas vers l’avenir : les contrats “Eau et Climat” impliquent de s’engager autour du changement climatique et de la gestion patrimoniale durable ;
- Une approche globale et concrète de l’eau : les contrats “Eau et Climat” permettent de bénéficier de l’expertise de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour la définition du plan d’actions ;
- Une priorisation et une souplesse des aides : les contrats “Eau et Climat” assurent de la réalisation de projets prioritaires ;
- Une visibilité : les contrats “Eau et Climat” bénéficieront d’actions de communication pour rendre visibles les actions menées.
Les étapes des contrats “Eau et Climat”
Les contrats “Eau et Climat” signés
Dernière mise à jour : mars 2024
| Année de lancement | Contrat de Territoire Eau et Climat Etablissement Public de Coopération Intercommunale |
Signataires | Département |
|---|---|---|---|
| 2024 | Ensemble, préservons notre ressource en eau et nos lacs | Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques des Vosges Office National des Forêts |
88 |
| 2024 | La Communauté de communes engagée dans la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique | Communauté de communes de la Région de Guebwiller | 68 |
| 2024 | Pour la reconquête du bon état du Rupt de Mad et la préservation des ressources en eau pour l’alimentation en eau potable de la région messine |
collectif Mad’in L’Eau Reine composé de
|
|
| 2024 | Agir pour le Seltzbach, milieu riche à préserver | SDEA Communauté de communes de la plaine du Rhin Communauté de communes du Pays de Wissembourg Communauté de communes de l’Outre-Forêt Communauté de communes Sauer-Pechelbronn |
67 |
| 2023 | Nappes préservées, Terre d’Eau engagée | Ville de Contrexéville Ville de Vittel Syndicat des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair Communauté de communes Terre d’Eau |
88 |
| 2023 | Ensemble, irriguons la région mulhousienne pour préparer la transition écologique | Communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération Sivom de la région Mulhousienne Ville de Mulhouse Rivières de Haute Alsace Syndicat mixte de l’Ill Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Doller Syndicat mixte du Sundgau Oriental Syndicat mixte de la Thur Aval Syndicat mixte des cours d’eau et canaux de la plaine du Rhin |
68 |
| 2023 | La Rosselle, une rivière en reconversion | Communauté d'agglomération de Forbach | 57 |
| 2023 | Eau et territoire, une approche durable pour l'avenir du bassin de vie du Thionvillois | Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville | 57 |
| 2023 | La communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie au coeur des actions liées aux enjeux de l'eau, des milieux récepteurs et du changement climatique | Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie | 57 |
| 2023 | Le bassin de Pompey, territoire de confluence engagé dans la transition écologique | Communauté de communes du bassin de Pompey | 54 |
| 2023 | Un contrat de territoire pour tracer son avenir sur le chemin de l'eau | Communauté de communes de Freyming Merlebach | 57 |
| 2023 | SIEA Rosselle | 57 | |
| 2022 | L'Eurométropole, territoire d'eau | Eurométropole de Metz Ville de Metz Haganis Environnement Régie de l'eau de l'Eurométropole de Metz |
57 |
| 2022 | Agir et anticiper face aux défis de l'adaptation au changement climatique | Communauté Agglomération Ardennes Métropole | 08 |
| 2022 | Ensemble, faisons de l'eau un atout pour nos territoires | Colmar Agglomération | 68 |
| 2022 | L'ouest Vosgien un territoire adapté, dynamique et durable | Communauté de communes de l'Ouest Vosgien | 88 |
| 2022 | Une nouvelle source de projets pour la Métropole et son bassin de vie | Métropole du Grand Nancy | 54 |
| 2021 | Raire de l'eau une ressource pour l'aménagement de l'agglomération spinalienne | Communauté d'agglomération d'Epinal Ville d'Epinal |
88 |
| 2021 | Ensemble, préservons l'eau et la Fensch | Communauté d'agglomération du Val de Fensch Syndicat mixte Eau et Assainissement Fontoy - vallée de la Fensch |
57 |
| 2021 | Une nouvelle source de projets pour le bassin de vie | Métropole du Grand Nancy | 54 |
| Eurométropole de Strasbourg Ville de Strasbourg |
67 | ||
| 2021 | En Seille et Grand Couronné, une nature qui coule de source | Communauté de communes de Seille et Grand Couronné Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Seille et Moselle |
54 |
| 2020 | L'eau au cœur des projets en Déodatie | Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges Pôle d'Equilibre Territorial Rural du Pays de la Déodatie |
88 |
| 2020 | 4 collectivités de la bande rhénane du Bas-Rhin se mobilisent pour le plan Rhin vivant | Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Communauté de communes de la Plaine du Rhin Communauté de communes du Pays Rhénan Communauté du canton d'Erstein Communauté du Ried de Marckolsheim |
67 |
| 2020 | Agissons aujourd'hui pour la Souffel de demain | Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland |
67 |
| 2020 | La Communauté de Communes Sundgau, entre Ill et Largue, terres riches de ressources à préserver et à repenser | Communauté de Communes du Sundgau Rivières de Haute Alsace Syndicat mixte de l'Ill EPAGE Largue | 68 |
| 2020 | Un territoire Sud Alsace durable et résilient autour de la Largue | Communauté de Communes Sud Alsace Largue EPAGE LARGUE |
68 |
| 2020 | Saint-Louis Agglomération, terres d'avenir : vers un territoire résilient face aux enjeux eau et climat | Saint-Louis Agglomération Ville de Saint-Louis Rivières Haute-Alsace (Syndicat mixte du bassin de l'Ill) Syndicat mixte des cours d'eau du Sundgau oriental Association Petite Camargue Alsacienne |
68 |
| 2019 | Naturellement Sarre | Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud | 57 |
| 2019 | Ensemble irriguons le territoire mulhousien pour préparer la transition | Mulhouse Alsace Agglomération Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région mulhousienne Ville de Mulhouse Rivières de Haute Alsace Syndicat mixte de l'Ill Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Doller |
68 |
| Année de lancement | Contrat de Territoire Eau et Climat "autres" | Signataires | Département |
|---|---|---|---|
| 2023 | Un objectif commun de gestion et de préservation des milieux naturels remarquables ou ordinaires du territoire autour des prairies, des zones humides et des réseaux économiques | Parc naturel régional de Lorraine | |
| 2022 | Cohérence des sources à la confluence | Syndicat Mixte du Bassin Bruche Mossig | 67 |
| 2022 | Réinventer nos rivières pour construire un avenir durable | Etablissement Public Territorial de Bassin Meurthe-Madon | 54/88 |
| 2021 | Des rivières, des hommes, un territoire, une ambition : la renaturation des milieux ; notre solution au changement climatique | Syndicat des eaux vives des 3 Nied | 57 |
| Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents | 08 | ||
| Conseil départemental de la Meuse | 55 | ||
| 2021 | Largue, pour le respect et l’optimisation du cycle de l’eau et de la biodiversité | Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue) | 67 |
| Année de lancement | Contrat Industrie Eau et Climat | Signataires | Département |
|---|---|---|---|
| 2023 | Pour une meilleur sobriété en eau et une intégration de la nature et de la biodiversité sur un site industriel | Constellium Neuf-Brisach | 68 |
| 2022 | ARKEMA - Total Energies | 57 | |
| 2021 | Brasserie Licorne |
67
|
