L’agence de l’eau Rhin-Meuse est administrée par un Conseil d’administration composé de 34 personnes.
Composition du Conseil d’administration
- 22 administrateurs désignés par et parmi les membres du Comité de bassin : 11 représentants des collectivités et 11 représentants des usagers
- 11 représentants de l’État
- 1 représentant du personnel de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.
Fonctionnement
- Le (la) Président(e) du Conseil d’administration est nommé(e) par décret pour 3 ans
- Le Conseil d’administration détermine et administre la mise en œuvre du programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Pour cela, il vote le budget annuel de l’établissement, les taux des redevances, le compte financier.
Les commissions
- Par délégation du Conseil d’administration, c’est la commission des Aides Financières, composée d'administrateurs, qui délibère sur l’attribution des aides financières accordées aux personnes publiques et privées.
- La commission des Programmes, du Conseil d’administration et du Comité de bassin, est chargée, quant à elle, de faire des propositions sur la préparation ou la révision du programme pluriannuel d’activité de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.
Le.la président.e du Conseil d'administration
Jacques WITKOWSKI
Préfet de la région Grand Est
Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Est
Préfet du Bas-Rhin
Les membres du Conseil d’administration
> Collège des représentants des collectivités territoriales
Patrick BARBIER
Président de la Commission "Prévention des inondations"
Président du Territoire Ill Amont du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle
Vice-président de la Communauté de communes de Sélestat et environs
Maire de Muttersholtz (67)
Maryvonne BUCHERT
Adjointe au maire de Mulhouse (68)
Béatrice BULOU
Maire de Mundolsheim (67)
Régis DEPAIX
Président de la Commission des aides financières
Maire de Montcornet
Président de l'Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes
Daniel DIETMANN
Maire de Manspach (68)
Président de l'EPAGE Largue
François HENRION
Président de la Commission Moselle et Sarre
Président du Syndicat mixte Moselle Aval
Vice-Président Metz Métropole
Bernard INGWILLER
Vice-Président « collectivités territoriales » du Conseil d’administration
Maire de Grassendorf (67)
Chantal JEANPERT
Présidente de la Commission Rhin supérieur et Ill
Conseillère d'Alsace
Delphine MICHEL
Vice-présidente du Grand Nancy (54)
Jean-Philippe VAUTRIN
Conseiller départemental de la Meuse
François WERNER
Vice-président du Conseil régional Grand Est
> Collège des représentants des usagers non économiques
Michel BALAY
Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Vosges
Véronique CORSYN
Présidente de la Commission du Milieu Naturel Aquatique de bassin
Directrice du conservatoire des sites naturels de Lorraine
Valérie GENESSEAUX
Vice-présidente de France Nature Environnement Grand Est
Bernard MICHEL
Membre du Bureau national environnement Consommation Logement et Cadre de Vie
Daniel REININGER
Vice-président du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentant de France Nature Environnement Grand Est
Président d'Alsace Nature
> Collège des représentants des usagers économiques
Frédérique ARNOLD
Gérante en conseil qualité, sécurité, santé et environnement pour les acteurs économiques
Gilbert BAUER
Vice-président « usagers non économiques et usagers économiques » du Conseil d'administration
Vice-président du Comité de bassin Rhin-Meuse
Président de la commission des Programmes
Président de l'institut français des boissons, de la brasserie et de la malterie
Jean-Paul BECKER
Représentant de la Fédération française d'aquaculture
Nathalie LEROY
Présidente de la commission Industrie et Artisanat de Bassin
Responsable Environnement - Total Petrochemicals France
Laurent ROUYER
Président de la commission agricole de bassin
Président de la Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle
> Personne qualifiée
Philippe HENRY
Président de la commission "Économie et partage de la ressource en eau"
Vice-Président de l'Agence BIO
> Collège des services de l'État
- Directeur.rice régional.e de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est, délégué de bassin ou son représentant
- Directeur.rice général.e de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ou son représentant
- Secrétaire général pour les affaires régionales de Grand Est ou son représentant
- Directeur.rice régional.e de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est ou son représentant
- Directeur.rice régional.e des finances publiques de Grand Est et du département du Bas-Rhin ou son représentant
- Directeur.rice départemental.e des territoires de la Moselle ou son représentant
- Directeur.rice départemental.e des territoires des Vosges ou son représentant
- Directeur.rice de l'Agence régionale de Santé Grand Est ou son représentant
- Directeur.rice régional.e de Voies navigables de France ou son représentant
- Directeur.rice territorial.e Grand Est de l'Office français de la biodiversité ou son représentant
- Directeur.ice général.e du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
> Représentant du personnel
N.
François BIGORRE (suppléant)
Les délibérations et procès-verbaux
Les délibérations sont exécutoires par elles-mêmes sauf si le Ministre du budget ou de la Transition écologique y fait opposition dans le délai d’un mois pour les délibérations budgétaires et relatives aux conditions d’attribution des aides, ou de 15 jours pour les autres.
Les procès-verbaux sont diffusés à titre informatif et ne constituent pas de décisions opposables aux administrés.
2024
| Date | Réunion | Procès-verbal | Recueil des délibérations |
|---|---|---|---|
| 28/11/2024 | Conseil d'administration | ||
| 28/11/2024 | Commission des aides financières | ||
| 18/10/2024 | Conseil d'administration | ||
| 03/10/2024 | Commission des aides financières | ||
| 23/09/2024 | Conseil d'administration | ||
| 27/06/2024 | Commission des aides financières | ||
| 27/06/2024 | Conseil d'administration | ||
| 15/03/2024 | Conseil d'administration | ||
| 14/03/2024 | Commission des aides financières |
2023
| Date | Réunion | Procès-verbal | Recueil des délibérations |
|---|---|---|---|
| 24/11/2023 | Conseil d'administration | ||
| 23/11/2023 | Commission des aides financières | ||
| 23/11/2023 | Conseil d'administration | ||
| 05/10/2023 | Conseil d'administration | ||
| 05/10/2023 | Commission des aides financières | ||
| 29/06/2023 | Commission des aides financières | ||
| 29/06/2023 | Conseil d'administration | ||
| 31/03/2023 | Conseil d'administration - Consultation écrite sur le rapport d'activité | ||
| 17/03/2023 | Conseil d'administration | ||
| 16/03/2023 | Conseil d'administration | ||
| 16/03/2023 | Commission des aides financières |
2022
| Date | Réunion | Procès-verbal | Recueil des délibérations |
|---|---|---|---|
| 16/12/2022 | Conseil d'administration | ||
| 29/11/2022 | Commission des aides financières | ||
| 07/10/2020 | Conseil d'administration | ||
| 06/10/2022 | Commission des aides financières | ||
| 07/07/2022 | Commission des aides financières | ||
| 01/07/2022 | Conseil d'administration | ||
| 19/05/2022 | Commission des aides financières | ||
| 05/04/2022 | Conseil d'administration - Consultation écrite du 5 avril 2022 | ||
| 18/03/2022 | Conseil d'administration | ||
| 03/03/2022 | Commission des aides financières |
2021
| Date | Réunion | Procès-verbal | Recueil des délibérations |
|---|---|---|---|
| 02/12/2021 | Conseil d'administration (à l'issue du Comité de bassin) | ||
| 02/12/2021 | Conseil d'administration | ||
| 26/11/2021 | Commission des aides financières | ||
| 14/10/2021 | Conseil d'administration | ||
| 30/09/2021 | Commission des aides financières | ||
| 09/07/2021 | Commission des aides financières | ||
| 02/07/2021 | Conseil d'administration | ||
| 21/05/2021 | Commission des aides financières | ||
| 12/03/2021 | Commission des aides financières | ||
| 12/03/2021 | Conseil d'administration |
2020
| Date | Réunion | Procès-verbal | Recueil des délibérations |
|---|---|---|---|
| 23/12/20 | Conseil d'administration - Consultation écrite | (2020/39-Mise en oeuvre du plan de relance et conventionnement avec l'Etat) | |
| 04/12/20 | Conseil d'administration - Consultation écrite | (2020-38-Adoption du 11ème programme d'intervention adapté des mesures d'accélération et de relance) | |
| 03/12/20 | Commission des aides financières | ||
| 20/11/20 | Conseil d'administration | ||
| 16/10/20 | Conseil d'administration | ||
| 1er/10/20 | Commission des aides financières | ||
| 26/06/20 | Commission des aides financières | ||
| 18/06/20 | Conseil d'administration | ||
| 14/05/20 | Conseil d'administration | ||
| 12/03/20 | Commission des aides financières | ||
| 12/03/20 | Conseil d'administration |
