Le programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse détaille de manière concrète la stratégie adoptée par le Conseil d’administration et le Comité de bassin pour garantir des ressources en eau en qualité et en quantité et préserver la biodiversité. Le 11ème programme d’intervention (2019-2024), actualisé à mi-parcous, est placé sous le signe de l’ambition et assume sa signature écologique. Près d’un milliard d’euros, sur fond de stabilité fiscale, sont mobilisés en faveur d’une politique volontariste et d’une action partenariale pour réduire la vulnérabilité des territoires, en particulier, face au changement climatique.
5 enjeux phares pour répondre à l’urgence et accroître la performance environnementale
- Assurer une trajectoire compatible avec l’atteinte du bon état des eaux en 2027
Mesure socle : respecter les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau - Placer la reconquête de la biodiversité aquatique et terrestre au cœur des actions aidées
Approche transversale et centrale qui sert tous les autres enjeux du 11ème programme grâce aux services écosystémiques que rendent les milieux naturels. - Mobiliser les acteurs pour généraliser la prise en compte de l’atténuation et l’adaptation au changement climatique
Prérequis lors des contractualisations pour améliorer la résilience des territoires. - Agir à la source pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable, une question de santé publique
Des solutions préventives avec une exigence de résultats sur la reconquête de la qualité intrinsèque de l’eau à l’état naturel. - Faire le choix de la solidarité territoriale, en particulier dans le cadre de la rénovation des systèmes d’eau et d’assainissement
Aides ciblées vers les collectivités qui en ont le plus besoin pour éviter les ruptures de service public.
En savoir plus
4 objectifs stratégiques
- Faire de l’eau et de la biodiversité un moteur de l’aménagement durable des territoires en privilégiant les solutions fondées sur la nature ;
- Lutter contre les pollutions toxiques pour servir la santé publique ;
- Préparer les communautés de l’eau aux investissements de demain ;
- Résorber les derniers foyers de pollutions classiques.
Des aides au diapason
Dans le cadre de la révision du programme, les dotations annuelles d’aide ont été augmentées de plus de 13% jusqu’en 2024, ce qui porte le montant total du 11ème programme à plus d’1 milliard d’euros de 2019 à 2024.
Les actions en faveur de l’adaptation au changement climatique représentant près de 40 % de la dotation.
Budget du programme d’intervention révisé de l’agence de l’eau Rhin-Meuse par typologie d'intervention
Pas d’augmentation de la fiscalité
Le choix arrêté par les instances de bassin et réaffirmé lors de la révision a été celui de la stabilité du taux des redevances dont il a la responsabilité, et qui permettent de financer la politique de l’eau. Par cette décision, les instances de bassin contribuent à l’effort national de maîtrise de la dépense publique.
Dans les faits, les redevances pour pollution domestique, modernisation des réseaux de collecte ou de prélèvement et payées via la facture d’eau s’élèveront à 65 cents/m3 d’eau consommée (1 000 litres), montant identique au précédent programme (2013-2018).
| Catégories d'usagers | 11ème programme (2019-2024) en millions d'euros |
en % |
|---|---|---|
| Collectivités | 790,30 | 83,7 |
| Industries | 113,09 | 12 |
| Agriculture | 36,96 | 3,9 |
| Autres | 4,20 | 0,4 |
| Total | 944,55 |
| Nature de redevances | 11ème programme (2019-2024) en millions d'euros |
en % |
|---|---|---|
| Pollution | 506,05 | 54 |
| Modernisation des réseaux de collecte | 281,04 | 30 |
| Prélèvement | 153,26 | 16 |
| Protection milieu aquatique | 4,20 | 0,4 |
| Total | 944,55 |
Les défis territoriaux
Ces défis territoriaux (cf carte) constituent des cibles privilégiées pour la déclinaison de contractualisations territoriales spécifiques ou d’innovations. Ils révèlent des situations particulièrement sensibles pour l’atteinte des obligations fixées par la Directive cadre sur l’eau, ceci allant de pair avec une vulnérabilité aigüe face au changement climatique. Ils légitiment que les instances et l’agence de l’eau Rhin-Meuse expriment une ambition et proposent aux acteurs locaux de co-construire une trajectoire pour recouvrer un état écologique satisfaisant.
A l’occasion de la révision du 11ème programme, ces défis territoriaux ont été élargis au nombre de 10.
- Nappe d’Alsace : la lutte contre les pollutions
- Le plan Rhin vivant : restaurer les fonctionnalités de 100 km de festons
- Sillon mosellan : reconquérir la qualité des eaux pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable
- Après-guerre : connaître les impacts environnementaux
- Bassins ferrifère et houiller : reconquérir les milieux aquatiques
- Massif vosgien : développer les solidarités dans une optique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique
- Nappe des Grès du Trias inférieur à Vittel : rétablir l’équilibre quantitatif
- Meuse, Meurthe, Madon, Moselle, Ill : accompagner la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)
- Bassin Rhin-Meuse : promouvoir la place de l'eau dans l'aménagement de la ville de demain
- Prévenir les déficits quantitatifs et faire du bassin Rhin-Meuse un territoire à zéro pénurie d'eau
Un programme solidaire
L’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse assure un principe de solidarité urbain-rural. Les territoires les plus fragiles, notamment ruraux, doivent être soutenus pour faire face aux urgences d’aujourd’hui et aux enjeux de demain. Dans une logique d’équité territoriale, les efforts de l’agence de l’eau Rhin-Meuse seront en priorité concentrés sur ces collectivités à faible capacité d’investissement et de renouvellement de leur patrimoine. 30% des aides relatives à l’approvisionnement, aux réseaux d’eau potable et à l’assainissement (petit cycle de l’eau) seront orientés vers les communes en zones de revitalisation rurale ou de montagne.
Un programme partenarial
Pour mettre en œuvre le 11ème programme, l’agence de l’eau Rhin-Meuse propose principalement aux intercommunalités (EPCI) une nouvelle approche : le contrat de territoire. Il s’agit de dépasser le système d’aides ponctuelles liées à un type d’action par la mise en place d’un engagement négocié des actions en faveur de l’eau et de la biodiversité dans la politique locale.
Concrètement, l’agence de l’eau intégrera dans les contrats de territoire des prérequis correspondant aux priorités du 11ème programme. Ils comprennent a minima des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et de gestion patrimoniale des réseaux.
La politique partenariale rénovée s’appuiera également sur la mobilisation de co-financements (par exemple avec la Région Grand Est), pour augmenter la capacité d’action des porteurs de projets. La coordination avec les services de l’État est également réaffirmée comme un principe fort.
Un programme levier d'innovation
Avec une durée d’application de 6 ans, tout ne peut pas être décidé et fixé aujourd’hui. Pour s’adapter à des problématiques spécifiques actuelles et futures, ce 11ème programme laisse une large place à l’innovation dans son mode de mobilisation des aides au travers de deux axes :
- développer le recours à des appels à projets pour sélectionner les meilleurs projets dans un budget déterminé, s’écarter du cadre des délibérations, faire émerger l’innovation technique.
Cela permet de tester l’opérationnalité de nouvelles manières de faire et de les valoriser. Si ces voies d’intervention se révèlent efficaces, l’agence de l’eau pourra alors les mettre en œuvre à plus grande échelle. - trouver de nouvelles formes d’ingénierie financière pour exercer le juste effet levier dans l’aide allouée à un projet en utilisant des montages financiers novateurs (mobilisation d’avance remboursable, couverture des intérêts d’emprunt…).
