Le 11ème programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Rhin-Meuse s’achève au 31 décembre prochain.
Afin de faciliter la transition avec le 12ème programme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, l’établissement proposera au prochain Conseil d’administration les modalités de gestion suivantes :
- Les dossiers de demande d’aide éligibles et complets déposés sur Rivage au plus tard le 1er octobre 2024 seront instruits selon les modalités d’aides en vigueur au 11ème programme, quand bien même la décision d’octroi de l’aide serait prononcée après le 31/12/2024 ;
- Les dossiers de demande d’aide complets déposés sur Rivage après le 1er octobre 2024 dont l’instruction ne pourrait pas être achevée d’ici la fin de l’année 2024, verront leur date de dépôt acquise et n’auront pas à être déposés une nouvelle fois après le 31/12/2024 pour une instruction relevant des conditions d’octroi du 12ème programme d’intervention sous réserve de leur éligibilité à ces futures dispositions.
