25,7 millions d’euros ont été attribués par la commission des aides financières au cours de cette première séance. Les perspectives d’investissement sont encourageantes.
Les aides accordées (233) se répartissent selon le graphique ci-dessous. Les aides relatives à la restauration des milieux naturels ou à la gestion durable des eaux pluviales en lien direct avec l’aménagement urbain enregistrent toujours le même dynamisme. Les aides relatives aux actions d’animation (dans les domaines des milieux naturels, agricoles…) pour faire émerger des stratégies, accompagner les maîtres d’ouvrages, initier des programmes de travaux ont fait l’objet d’une présentation détaillée. Elles représentent un montant d’aides de 5,5 millions d’euros.
Les aides en déclinaison des plans d’actions opérationnels territorialisées, qui ciblent les projets prioritaires à mener pour l’atteinte du bon état des eaux, représentent 40% des aides accordées, et celles en déclinaison des contrats de territoire « Eau et Climat », 8,5 M€.
Par ailleurs, la commission a entériné 6 nouvelles aides dans le cadre du plan d’aides "Sécheresse" qui affiche un taux de consommation de 60% après 5 mois d’entrée en vigueur.
En complément de ces aides, le Directeur général de l’agence de l’eau a présenté les aides qu’il a attribuées du 16 novembre 2022 au 7 mars 2023 dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 6,2 millions d’euros.
Au cours de cette séance, la Commission des aides financières a entériné :
- le contrat de territoire « Eau et Climat » avec la communauté d’agglomération Portes de France-Thionville constituée de 13 communes (80 000 habitants). Le premier projet central de ce contrat, comprenant 4 axes, vise la sécurisation de l’alimentation en eau potable par la remise en service des ressources minières dont les teneurs en sulfates sont aujourd’hui compatibles avec les normes de qualité. Le second vise l’amélioration des rejets en temps sec et en temps de pluie pour permettre l’atteinte du bon état des eaux. Le montant total des actions est estimé à 44,5 M€, avec une aide de l’agence de l’eau Rhin-Meuse de 14,9 M€,
- la convention de partenariat avec les Voies navigables de France. Cette contractualisation donne un nouvel élan à une coopération de longue date. Cette feuille de route identifie 4 axes d’intervention dont un portant sur la gestion quantitative de la ressource et un autre majeur, celui de la restauration des berges en particulier sur le Rhin avec 3 M€ de travaux prévus. Au total, de 2023 à 2026, 20 M€ d’études et de travaux ont été identifiés avec l’appui financier de l’agence de l’eau en moyenne de 50%.
Prochaine réunion de la commission des aides financières : 29 juin 2023
