Commission des aides financières du 26 novembre 2021
31,6 millions d’euros ont été attribués témoignant d’une reprise de l’activité économique. La dotation totale et exceptionnelle pour l’année 2021 d’un montant de 151, 4 M€ aura été engagée en totalité.
Les aides accordées (123) se répartissent selon le graphique ci-dessous. Toujours une belle dynamique pour la gestion intégrée des eaux pluviales associée à des projets d’aménagement urbain, également pour l’alimentation en eau potable (sécurisation, économies d’eau, réduction des fuites) qui a connu un véritable boom tout au long de l’année, ou pour les travaux d’assainissement.
Les aides en déclinaison des contrats de territoire « Eau et Climat » augmentent logiquement du fait de contractualisations régulières portés à 21 au terme de l’année 2021.
Les aides en lien avec les plans d’actions opérationnels territorialisées, qui ciblent les projets prioritaires à mener pour l’atteinte du bon état, ont représenté 35% de la dotation.
En complément des aides accordées par la Commission des aides financières, le Directeur général de l’agence de l’eau a présenté les aides qu’il a attribuées du 8 septembre au 16 novembre 2021 dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 9,4 millions d’euros.
Au cours de cette séance, la Commission des aides financières a validé trois nouveaux contrats de territoire « Eau et Climat » pour les années 2021-2024.
Le premier contrat entériné est celui avec la communauté d’agglomération d’Haguenau (67) et le syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle, SDEA. Il porte sur un montant de travaux de 25,3 M€ pour des aides prévisionnelles de l’agence de l’eau à hauteur de 10,4 M€. Il s’agit d’un secteur à fort enjeu pour la préservation de la qualité des ressources en eau potable. C’est pourquoi ont été prévus : un programme d'actions préventif pour la lutte contre les pollutions diffuses agricoles, la réalisation d’actions préventives et curatives (si indispensables) pour une meilleure gestion du temps de pluie sur les systèmes d’assainissement ainsi que le lancement de 2 opérations collectives de lutte contre les pollutions toxiques industrielles et artisanales. Trois autres axes sont inscrits au contrat : la préservation de la biodiversité, l’adaptation au changement climatique (avec des actions sur les coulées d’eaux boueuses ou la gestion intégrée des eaux pluviales) et la gestion quantitative.
Le second contrat de territoire concerne le bassin versant de la Zorn s’étendant sur près de 1 000 km2. Signé avec le SDEA, il comprend 47 actions concrètes pour intervenir sur les causes du déclassement qualitatif des cours d’eau. Elles sont ciblées sur la restauration et la préservation des fonctionnalités des milieux naturels aquatiques, la prévention des risques d’inondations et des coulées d’eaux boueuses, la protection des captages d’eau potable. De 2021 à 2024, 15,3 M€ de travaux sont prévus, avec une aide de l’agence de l’eau de 5,5 M€.
Le troisième signataire est la communauté de communes de Bruyères Vallon des Vosges (88). Ce contrat de territoire fait suite à un premier partenariat engagé de 2016 à 2018. Les efforts vont porter en particulier sur l’amélioration de la collecte des effluents d’assainissement domestiques pour répondre aux exigences de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU), et la préservation des milieux aquatiques et des habitats au regard des espèces remarquables du territoire.
Enfin, la commission des aides financières a validé le contrat de partenariat avec la collectivité européenne d’Alsace. Le partenariat va porter sur des enjeux multiples (biodiversité, agriculture, urbanisme et gestion intégrée des eaux pluviales, gestion quantitative…) dont la réussite impliquera nécessairement une forte coordination. Une liste d’actions ciblées est établie chaque année et pourra donner lieu à des aides directes à la collectivité.
Les membres de la Commission des aides financières sont satisfaits de cette dynamique partenariale observée depuis le début du 11ème programme. Elle répond à la fois aux attentes des EPCI et aux objectifs de l’agence de l’eau grâce à un engagement pluriannuel.
