La commission des aides financières a validé au cours de sa dernière séance de l’année 312 dossiers pour un montant d’aides total de 61,11 M€. Les aides seront attribuées en 2 lots, le premier dès cette fin d’année, le second en début d’année prochaine.
En cette fin d’année, les autorisations d’engagement de l’agence de l’eau Rhin-Meuse seront consommées à 100%, avec un montant total d’aides attribuées, exceptionnel, de 195 M€.
La commission des aides financières a ainsi acté un montant d’aides de 61,11 M€ représentant 312 aides (cf graphique ci-dessous). Ce montant étant supérieur aux disponibilités financières de l’établissement qui clôt dans quelques semaines son 11e programme, la commission des aides financières a décidé d’honorer ses aides en 2 lots, le premier dès la fin d’année, le second en début d’année 2025.
Pour les administrateurs il était important de pouvoir offrir des garanties et de la lisibilité aux maîtres d’ouvrage ayant présenté des dossiers bien avancés.
En complément de ces aides, le Directeur général de l’agence de l’eau, Xavier Morvan, a présenté les aides attribuées du 18 septembre 2024 au 17 octobre 2024 dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 6,4 millions d’euros (pour 255 aides).
Stratégie d’encadrement des aides à l’animation au 12e programme
La commission des aides financière a entériné les modalités liées à la gestion des aides financières à l’animation, réaffirmant l’intérêt de ce dispositif « sans regret » pour assurer une présence sur le terrain et faire évoluer les pratiques.
La commission des aides financières arrête l’enveloppe dédiée à l’animation à 12,3 M€ pour les 6 prochaines années (en augmentation de 13% par rapport au précédent programme). Un bilan annuel sera présenté en début d’année.
Deux nouveaux contrats « Eau et Climat » approuvés
Le partenariat avec le syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (57) a été renouvelé à travers la signature du second contrat de territoire « Eau et Climat » pour 2024-2027, faisant suite à un premier contrat 2021-2023 aux résultats positifs. Ce dernier a permis la réalisation d’une étude sur 120 km de cours d’eau, la restauration de 10,5 km de rivières, la suppression de 15 500 m³ de remblai et l’effacement de 9 seuils. Le nouveau contrat, avec un investissement de 11,5 M€ et une aide de l’agence de l’eau à hauteur de 9 M€, prévoit la restauration de 130 km de cours d’eau, l’effacement de 46 obstacles à la continuité écologique et la restauration de 13,5 ha de zones humides. Les deux premières aides, d’un montant de 600 000 €, ont été attribuées pour la renaturation de la Rotte et de ses affluents, marquant ainsi le début des travaux.
Le second contrat de territoire concerne l’entreprise Novacarb (54), productrice de carbonate de sodium et de bicarbonate de sodium, fabriqués à partir de sel, de calcaire et d’ammoniac pour catalyser la réaction. Novacarb figure parmi les 50 sites identifiés dans le Plan Eau pour bénéficier d’un accompagnement, visant notamment à promouvoir une démarche de sobriété hydrique. Déjà engagé dans une réduction des rejets de chlorures dans la Moselle et la Meurthe (action reprise dans le contrat industriel Eau et Climat), l’industriel s’engage par ailleurs à diminuer ses prélèvements en eau de 15 % (soit environ 3 millions de m³/an) à l’issue des actions prévues, tout en favorisant la biodiversité sur son site. Le montant total des travaux s’élève à 6 M€, avec une aide de l’agence de l’eau de 2,7 M€. Une première aide a été validée lors de cette séance : le recyclage des eaux de refroidissement des compresseurs, permettant de réduire les prélèvements d’eau du canal de 1,6 million de m³/an.
Les microplastiques à l’étude
La commission des aides financières a validé deux études portant sur les microplastiques, un enjeu majeur souligné dans le plan « Zéro Déchet plastique en mer 2025 », qui rappelle le rôle des Agences de l’eau.
La première étude, financée et portée par la Région Grand Est, concerne le suivi des microplastiques dans l'Ill, au niveau du barrage de la Steinsau à Erstein (67).
La seconde étude, pluridisciplinaire, vise la mise en place d’un suivi exploratoire des microplastiques sur une vingtaine de sites en rivières et trois plans d’eau du bassin Rhin-Meuse. Elle permettra d’améliorer les connaissances sur la contamination en microplastiques (eau et sédiment) et l’exposition des organismes aquatiques (crustacés, mollusques, poissons). Cette étude fournira également des éléments sur les apports et flux locaux, ainsi que leur impact sur les masses d'eau transfrontalières en aval. L’aide allouée à ces deux études s’élève à 578 K€.
Prochaine commission des aides financières : 13 mars 2025
