26 millions d’euros ont été attribués par la commission des aides financières pour 142 dossiers d’aides. Le rythme d’engagement ainsi que les prévisions sont satisfaisants.
Les aides accordées (142) se répartissent selon le graphique ci-dessous. Près d’un tiers concernent des actions en faveur de l’alimentation en eau potable, suivies par les travaux de préservation des milieux aquatiques, et de désimperméabilisation pour une démarche alliant « Eau et Nature en ville ».
Les aides en déclinaison des plans d’actions opérationnels territorialisés, qui ciblent les projets prioritaires à mener pour l’atteinte du bon état des eaux, représentent 60%.
Par ailleurs, la commission a entériné 7 nouvelles aides dans le cadre du plan d’aides "Sécheresse" qui a déjà bénéficié à 109 projets en 9 mois.
En complément de ces aides, le Directeur général de l’agence de l’eau a présenté les aides qu’il a attribuées du 7 mars au 20 juin 2023 dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 13,3 millions d’euros (pour 649 dossiers).
Au cours de cette séance, la Commission des aides financières a entériné :
- 4 contrats de territoire « Eau et Climat » sur le bassin de la Rosselle. Ils complètent le contrat industriel signé précédemment avec Total/Arkema. Portés par les communautés d’agglomération de Saint-Avold Synergie et de Forbach Porte de France, la communauté de communes de Freyming-Merlebach et le syndicat intercommunal pour l’entretien et l’aménagement de la Rosselle, ces contrats posent les bases d’un volet d’études significatif pour orienter les investissements et actions à réaliser, dont certaines débuteront au cours de ces 3 années : renaturation du site de la carrière du Barrois, désimperméabilisation, installation de récupérateurs d’eau de pluie, restauration de la Roselle…
21 M€ seront mobilisés de 2023 à 2025, avec une aide de l’agence de l’eau de 11,6 M€.
- Le contrat de territoire « Eau et Climat » avec la Communauté de communes de Pompey (54), située à l’aval de Nancy. Ce contrat embrasse 4 enjeux se traduisant par des actions concrètes : assainissement d’une commune prioritaire, déploiement d’une opération collective pour lutter contre les pollutions toxiques, restauration du ruisseau de la Mauchère, sécurisation d’une commune à pénurie d’eau... La collectivité devra par ailleurs être moteur en ce qui concerne la reconquête des captages dégradés. Pour l’ensemble de ces actions, elle mobilisera 10,9 M€ avec l’appui de l’agence de l’eau à hauteur de 4 M€.
- Le troisième contrat industriel « Eau et Climat » avec Constellium Neuf-Brisach (68). L’industriel conçoit et produit un large éventail de bobines et de tôles en aluminium à destination de différents secteurs d’activités (boite de conserve, automobile…). L’industrie est très consommatrice en eau, en particulier pour la fonderie ou le laminage à chaud. Le contrat validé ce jour, engage l’industriel à diminuer sa consommation en eau de 10%, et de poursuivre son action en faveur de la biodiversité sur un site de près de 240 ha (dont une importante zone forestière). Le contrat porte sur un montant de travaux de 1,1 M€ avec une aide de l’agence de l’eau de 311 k€.
- La convention de partenariat avec le parc naturel régional de Lorraine, partenaire historique de l’agence de l’eau. Ce renouvellement encadre le financement d’une mission d’animation qui au-delà des volets classiques (trame verte et bleue, Natura 2000…) portera des actions prioritaires sur les zones humides de la forêt de la Reine, ou sur le déploiement des plans « Herbe ».
- La première convention de partenariat pour soutenir les prairies et l’élevage à l’herbe dans le département de la Meuse associant le conseil départemental, des collectivités, les acteurs de la filière agricole dont des industriels… chacun déployant des actions selon leurs prérogatives pour favoriser la viabilité de l’élevage herbager et reconquérir des espaces en herbe, bénéfiques pour la qualité de l’eau.
Prochaine réunion de la commission des aides financières : 5 octobre 2023
