Des sujets de fond ont structuré les débats et les prises de position au cours de cette dernière séance de l’année du Comité de bassin Rhin-Meuse. Parmi les sujets soumis à débat, le fonds hydraulique agricole, la trajectoire de sobriété, le plan d’adaptation et d’atténuation au changement climatique et la création d’un parlement des Jeunes.
Coup d’arrêt pour le fonds hydraulique agricole
Le Comité de bassin s’est prononcé favorablement sur la nécessaire révision du programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour 2024, en dépenses et en recettes, pour intégrer les dispositions du plan Eau et de la stratégie nationale de biodiversité. Néanmoins, il a souhaité que ce vote soit découplé du vote lié à la création d’une ligne budgétaire pour un fonds hydraulique agricole. Pour expliquer son refus, le Comité de bassin Rhin-Meuse a adopté en séance une motion pour expliciter sa décision de différer à la prochaine séance le vote relatif à l’ouverture d’une ligne budgétaire dédiée au fonds d’hydraulique agricole « considérant que les modalités de financement envisagées conduisent à déposséder les instances de l’Agence de l’eau de leur pouvoir de décision avec le risque de créer un détournement permanent des recettes issues de la facture d’eau sans lisibilité pour les usages et sans garantie de projets ayant un impact positif sur les ressources en eau ».
Trajectoire de sobriété : - 10% pour le bassin Rhin-Meuse à échéance 2027
Démarche instaurée par le plan Eau du Gouvernement, chaque bassin hydrographique devait proposer une trajectoire conforme à l’ambition nationale. Cette adoption en séance constituait la dernière étape d’un large processus de concertation ayant pris en compte l’ensemble des usages. Afin de réduire de 10% les prélèvements à horizon 2030, le Comité de bassin a arrêté les objectifs par usages de l’eau de la manière suivante : canaux de navigation : -11%, eau potable : -11%, industrie : -10%, agriculture : stabilité globale des prélèvements avec des baisses à prévoir dans les territoires en tension, tout en tenant compte des droits d’eau dont bénéficient certains agriculteurs alsaciens ; soit une économie totale de 168 millions de mètres cubes annuels à horizon 2030 (hors énergie, la trajectoire du parc nucléaire s’appréciant à l’échelle nationale).
Plan d’adaptation et d’atténuation au changement climatique adopté à l’unanimité
Ce plan d’actions concret est structuré autour de 10 objectifs pour une gestion résiliente et durable de la ressource en eau (lire par ailleurs). De nouveaux axes font leur apparition comme celui de la santé-bien-être ou celui de la justice sociale. Cette approbation marque une nouvelle étape, celle du porté à connaissance et de sa déclinaison à différentes échelles.
Comité de bassin des Jeunes
Le Comité de bassin a approuvé le lancement d’une préfiguration pour la mise en place d’un Comité de bassin des jeunes pour représenter la voix de la jeunesse sur la question de la gestion de l’eau. Rendez-vous fin 2024 pour son officialisation.
Audrey Bardot, réélue à la présidence du Comité de bassin
Au titre du Code de l’environnement, les membres du Comité de bassin ont procédé à l’élection pour la présidence et les deux vice-présidences ; l’élection ayant lieu tous les 3 ans.
Audrey Bardot, a été réélue présidente, poste qu’elle occupait depuis juin 2023 à la suite de la démission de Claude Gaillard. Gilbert Bauer et Daniel Reininger ont été réélus vice-président du Comité de bassin respectivement au titre du collège des usagers économiques et du collège des usagers non économiques.
Prochaine réunion du Comité de bassin : 15 mars 2024
