Pour la seconde année consécutive, l’agence de l’eau Rhin-Meuse propose aux collectivités et établissements publics de faire acte de candidature pour bénéficier de ce dispositif expérimental.
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont de nouveaux outils créés par le plan biodiversité de 2018 à destination des agriculteurs. Il vise à valoriser et rémunérer les services correspondant à une action ou à un mode de gestion qui améliore l’état de l'environnement.
Ces services environnementaux sont très diversifiés. Ils peuvent contribuer à la préservation de la biodiversité, la protection des pollinisateurs, la protection de la ressource en eau, la protection des sols (biodiversité, stockage de carbone …).
Ainsi, lors de la première édition, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a accompagné 14 sites tests.
Elle renouvelle en 2021 cette expérimentation avec deux dates de dépôt des candidatures pour les collectivités, syndicats mixtes ou établissements publics : 19 mars et 20 août 2021.
LES PROJETS SOUTENUS SONT :
- les études de préfiguration (réalisées en régie ou par un prestataire) pour la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux (PSE) à l’échelle d’un territoire (c’est-à-dire les études à réaliser pour des PSE qui seront mis en place en 2022) ;
- les paiements pour services environnementaux attribués aux agriculteurs pour les 5 années de contrat définis dans un projet de territoire (pour les dispositifs de PSE mis en place en 2021 sur la base d’études de préfiguration déjà faites) ;
- des actions complémentaires telles que l’animation territoriale pour encourager les agriculteurs à s’inscrire dans la démarche (sauf dans le cas où elle existe déjà), la formation et l’accompagnement technique des agriculteurs, la communication…
- un complément (sous la forme d’une aide forfaitaire) pour la réalisation des tâches administratives et des contrôles.
SUR QUELS SECTEURS ?
- les parcelles des aires d’alimentation de captages sensibles identifiés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (y compris les bassins versants des prises d’eau superficielles), voire des actions préventives sur des captages stratégiques ;
- les secteurs prioritaires pour la biodiversité ou Trame Verte et Bleue ;
- les territoires à enjeux GEMAPI ou les zones soumises à érosion/ruissellement des sols.
QUELLES MESURES ÉLIGIBLES ?
- le maintien ou la création de prairies ;
- l’allongement des rotations culturales ;
- l’implantation de cultures à bas niveau d’impact ;
- la faible utilisation de pesticides ;
- la couverture des sols et les intercultures longues ;
- l’implantation et la préservation des haies, des bois et des zones humides.
LES AIDES PROPOSÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
Les aides octroyées en tant que PSE sont des aides surfaciques (€/ha) liées à l’obtention de résultats appréciés annuellement sur la base d’indicateurs et d’un barème de notation adaptés aux territoires. Ces aides portent sur 2 types d’activité : la gestion des structures paysagères (ou infrastructures agro-écologiques) et la gestion des systèmes de production agricole.
Selon l’ambition des services environnementaux (logique de maintien de pratiques bénéfiques à l’environnement ou logique d’évolution) des valeurs guides sont fixées, variant de 66 à 676 €/ha.
Le taux d’aide de l’agence de l’eau sera au maximum de 80% du montant éligible du projet.
En savoir plus sur l'appel à manifestation d'intérêt
Annexe 1 - Mesure 24 - Note explicative
Annexe 3 - Territoires éligibles
INFORMATIONS PRATIQUES
- Date limite de dépôt des candidatures : 19 mars et 20 août 2021
CONTACT UTILE
Delphine BERGER 03 87 34 48 84
delphine.berger@eau-rhin-meuse.fr
Pour aller plus loin, consultez les guides à destination des collectivités, des opérateurs privés et des services de l'état établis par le ministère de l'agriculture
