Sollicité par le Ministre Christophe Béchu, le Comité de bassin Rhin-Meuse a délibéré de manière très active pour faire valoir ses idées et axes d’amélioration sur le volet « eau » de la planification écologique. Au terme du débat, 35 recommandations, structurées autour de 5 thèmes, ont été adoptées.
En propos liminaires, Claude Gaillard, président du Comité de bassin a souhaité rappeler que : « la planification écologique est notre quotidien depuis 50 ans. Les politiques de l’eau se déclinent à l’échelle des bassins versants dans une enceinte où tous les usagers de l’eau sont représentés et qui ont voix délibérative en matière de fiscalité. Dans cette enceinte, nous avons également la capacité d’être facilitateur et/ou négociateur dans des conflits d’usage. » Il a également insisté sur la nécessité de décloisonner les politiques environnementales et de les reconnecter à la réalité du grand cycle de l’eau sur fond de dérèglement climatique ; un parti pris à favoriser non seulement auprès des élus mais également auprès des acteurs économiques ou organismes consulaires.
Le Comité de bassin a organisé ses recommandations en 5 grandes thématiques :
- Faire évoluer les gouvernances locales avec comme idées forces : le renforcement des rôles des Comités de bassin, le renforcement du rôle des SAGE et la facilitation du transfert des compétences « eau » d’ici 2026 ;
- Accélérer les actions en matière d’adaptation au changement climatique. A quelques mois de la nouvelle version du plan d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, le Comité de bassin milite pour une vision à long terme quant à la disponibilité des ressources en eau. Assouplissement de la règlementation en matière de réutilisation des eaux traitées, expérimentations, études prospectives par bassin versant, évaluation nationale du coût de la sécheresse, consultation des instances de bassin lors d’arbitrage sur la question énergétique… sont parmi les propositions formulées ;
- Vaincre les freins à la protection des captages d’eau potable en exploitant les leviers régaliens existants (plans de gestion de sécurité sanitaire des eaux, obligations réelles environnementales…) et en amplifiant les moyens d’accompagnement dont certains feraient sens au regard des nouvelles exigences de la Directive « eau potable » en cours de transcription ;
- Desserrer le carcan des moyens des agences de l’eau en plaidant pour un relèvement des plafonds de recettes et de dépenses mais également du schéma d’emplois. Dans le cadre de la réforme des redevances, le Comité de bassin a appelé de ses vœux la mise en place d’une redevance « biodiversité » ;
- Sensibiliser le grand public aux enjeux de l’eau sous climat changeant.
Ces dispositions adoptées en séance à l’unanimité seront transmises au Ministre d’ici la fin du mois de décembre.
Prochaine séance du Comité de bassin : Mars 2023
