Vendredi 26 juin 2026, le Comité de bassin Rhin-Meuse réunit en présentiel et distanciel a adopté les projets de Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2028-2033 des districts du Rhin et de la Meuse et émis un avis favorable sur les programmes de mesures associés, conformément aux exigences de la Directive cadre sur l’eau (DCE).
"Fruit d’un important travail de concertation ayant mobilisé près de 200 contributeurs - élus, services de l’État, experts, acteurs socio-économiques… - ce projet reflète une ambition partagée : concilier exigence environnementale et réalisme opérationnel face aux défis croissants qui pèsent sur la ressource en eau", Christelle LEHRY, présidente de la Commission Planification du Comité de bassin Rhin-Meuse en charge de l’élaboration du SDAGE.
"Par ce vote, le Comité de bassin adresse un signal fort dans un contexte national mouvant et incertain : il réaffirme la mobilisation de l’ensemble des acteurs du bassin et leur capacité à se rassembler, au service de l’intérêt général, pour relever les défis de l’eau. Cette dynamique collective permet une adoption conforme au calendrier et permet de poursuive notre gestion résiliente, solidaire et durable de cette ressource essentielle, là où d’autres territoires ont été contraints d’en différer l’adoption", Audrey BARDOT, présidente du Comité de bassin Rhin-Meuse.
Un document de planification structurant pour la gestion de l’eau du bassin Rhin-Meuse
Le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) constitue le plan de gestion du bassin au sens de la Directive cadre sur l’eau (DCE). Il fixe, pour les masses d’eau superficielles et souterraines, des objectifs environnementaux, et définit des orientations fondamentales et des dispositions avec lesquelles les décisions administratives dans le domaine de l’eau et les documents de planification territoriale devront être compatibles.
Le projet présenté repose sur un corpus structuré (10 tomes) garantissant la robustesse juridique
et la lisibilité du dispositif.
Des objectifs environnementaux guidés par l’état des lieux 2025
L’état des lieux actualisé et validé par le Comité de bassin en décembre 2025 met en évidence des pressions encore significatives :
- seules 32 % des masses d’eau sont actuellement en bon état ;
- les principales causes de dégradation demeurent les substances toxiques.
Dans ce contexte, les objectifs fixés pour le cycle 2028-2033 du SDAGE traduisent une trajectoire progressive :
- environ 39 % des masses d’eau superficielle pourraient être en bon état ou bon potentiel écologique à l’horizon 2033 ;
- Pour les masses d’eau qui ne sont pas en bon état actuellement : 44 masses d’eau (10%) devraient retrouver le bon état en 2033 et des progrès significatifs sont attendus dès 2033 pour 25 % d’entre elles ;
- Pour les masses d’eau souterraine, seules 8 des 19 masses d’eau ne sont pas en bon état chimique. Le bon état est visé en 2033 pour 4 d’entre elles, et 2039 pour les 4 dernières.
Objectifs moins stricts : un cadre réglementaire, pas un renoncement
La mécanique réglementaire de mise en oeuvre de la DCE, marquée par l’impossibilité de nouveaux reports de délais au-delà de 2027 (hors cas limités), conduit à recourir de manière automatique aux objectifs moins stricts (OMS).
Le Comité de bassin souligne que ces objectifs constituent des étapes intermédiaires et temporaires. Ils ne remettent pas en cause l’objectif final de bon état pour toutes les masses d’eau, mais traduisent une approche réaliste et juridiquement sécurisée de cette planification environnementale. Toutes les mesures concourant à l’amélioration de l’état des masses d’eau sont à mobiliser dans une perspective d’amélioration et de progrès.
Les SDAGE 2028-2033 introduisent des inflexions importantes autour de ses six axes structurants
- Changement climatique (thème transversal)
Intégration explicite de l’adaptation au changement climatique via le déploiement du plan d’adaptation du bassin, introduction de la trajectoire de réchauffement de référence (TRACC) et le développement de projets résilients face aux incertitudes climatiques. - Eau et santé
Renforcement de la sécurisation de l’alimentation en eau potable, notamment par les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), protection accrue des captages et maintien d’objectifs sanitaires pour les eaux de baignade. - Eau et pollution
Priorisation de la lutte contre les substances toxiques, amélioration des connaissances sur les émissions (y compris PFAS), réduction des rejets, intégration de la Directive sur les eaux résiduaires urbaines révisée et promotion de pratiques agricoles à faible impact. - Eau, nature et biodiversité
Renforcement des politiques de restauration des milieux aquatiques, introduction de la notion de milieux humides remarquables, précision des modalités de compensation fonctionnelle écologique et soutien aux systèmes herbagers favorables à la biodiversité. - Eau et rareté
Mise en place d’une stratégie de gestion quantitative de la ressource en eau intégrée : réduction des prélèvements, mobilisation d’eaux non conventionnelles, ouverture encadrée des projets de stockage et promotion des solutions fondées sur la nature. - Eau, aménagement et gouvernance
Renforcement de la gouvernance à l’échelle des bassins versants, structuration des maîtrises d’ouvrage, intégration accrue des enjeux de l’eau dans les documents d’urbanisme et articulation avec le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Un programme de mesures dimensionné à l’échelle des enjeux
Le programme de mesures associé, indissociable du SDAGE, représente un volume d’investissement supérieur à 2,1 milliards d’euros sur la période 2028-2033.
Il décline de manière opérationnelle les actions à mettre en oeuvre (de manière non exhaustive) pour atteindre les objectifs environnementaux, en tenant compte des contraintes techniques, économiques et des délais d’efficacité des mesures.
Engagement de la phase de consultation
L’avis favorable du Comité de bassin permet d’engager la phase réglementaire de consultation du public, des assemblées et des partenaires institutionnels, préalable à l’adoption définitive du SDAGE prévue fin 2027.
Par cette décision, le Comité de bassin valide un projet de SDAGE à la fois ambitieux, juridiquement sécurisé et opérationnel, fondé sur une trajectoire progressive d’amélioration de l’état des eaux, mobilisant l’ensemble des leviers disponibles dans un contexte de contraintes accrues liées au changement climatique et aux pressions toxiques.
