L’Agence de l’eau Rhin-Meuse, l’État, la Région Grand Est, la Chambre d’agriculture d’Alsace, le SAGE III-Nappe-Rhin, la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA), les collectivités productrices et distributrices d’eau potable, la SAFER, les coopératives et négoces agricoles, Bio Grand Est, la fédération régionale des CUMA, l’APRONA ont signé mercredi 6 décembre la convention SENS 2027 : Solutions EAU Nappes d’Alsace et Sundgau 2027. Inédit par son ampleur (51 captages dont 29 nouveaux captages cibles), ce partenariat rassemble l’ensemble des acteurs régionaux autour d’une ambition commune, celle de transformer les filières agricoles dans un contexte fortement marqué par la monoculture de maïs, afin de préserver et améliorer la qualité de l’eau des nappes d’Alsace et du Sundgau.
Une mobilisation massive de tous les acteurs
L’engagement des parties prenantes est une réponse collective à l’enjeu de préservation des ressources en eau vis-à-vis des phytosanitaires. Grâce à la mise en place de SENS 2027, l’ensemble des acteurs vont pouvoir concentrer leurs efforts, développer des complémentarités et les mutualiser pour plus d’efficience.
La signature d’un partenariat de cette ampleur confirme également le rôle des collectivités productrices d’eau à travers le déploiement de contrats de résultats sur les captages d’eau potable cibles (51 captages) comprenant des indicateurs de suivi de mise en oeuvre.
Les signataires de SENS 2027 :
Préfecture de Région - Préfecture du Bas-Rhin - Préfecture du Haut-Rhin - Agence de l’eau Rhin-Meuse - Région Grand Est - SAGE Ill-Nappe-Rhin - Chambre d’agriculture d’Alsace - AGRO67 - Etablissement Lienhart - Collectivité européenne d’Alsace - APRONA - Bio Grand Est - FR Cuma Grand Est - FARMER SARL - AB2F - Etablissement Feuerstein - Etablissement Gustave Muller - Etablissement Walch - Stollstoffel Sarl - Comptoir Agricole de Hochfelden - Comptoir agricole de céréales - Armbruster - Cristal Union - Vitivina - Ampelys – Hormalys - Colmar Agglomération - Communauté d’agglomération de Haguenau - 28/ Communauté de communes de la Basse-Zorn - Communauté de communes de la Région de Guebwiller - Eurométropole de Strasbourg - Marie de Rouffach - Régie de l’eau de Mulhouse Alsace Agglomération - Saint-Louis Agglomération - SDEA - Syndicat des eaux Heimsbrunn et environs - SIVU du bassin potassique de la Hardt - Communauté de communes du Sundgau - Mairie de Montreux-Vieux - Mairie de Bouxwiller - SAFER Grand Est
Des objectifs forts à atteindre d’ici 2027
Parmi les objectifs emblématiques attendus à horizon 2027, il est question de réduire à moins de 20% le nombre de points de suivi de la qualité des eaux avec des teneurs en herbicides et leurs métabolites dans les eaux brutes supérieures aux limites de qualité. Aucun des captages cibles ne devra faire l’objet de teneurs en herbicides supérieures aux normes de 0,1μg/l (ou 0,9μg/l pour les métabolites non pertinents) et 0,5μg/l pour l’ensemble des herbicides et leurs métabolites pertinents (limites de qualité de l’eau potable distribuée).
A l’échelle des Aires d’Alimentation de Captages (AAC), il est attendu une baisse minimale de 50% d’utilisation des herbicides en 2025 pour les 16 captages cibles déjà inscrits dans la précédente convention et en 2027 pour les 26 nouveaux captages cibles. SENS 2027 prévoit également une augmentation des surfaces concernées pour tendre à 20% de surfaces en bio et maximiser les surfaces en BNI (bas niveau d'impact, hors bio) pour atteindre l’objectif de 35% (vs 25% en moyenne sur les captages actuellement) en lien avec la création de filières viables.
A l’échelle des nappes, l’atteinte des objectifs Ecophyto prévoit une baisse de l’utilisation de 50% en 2025 tous phytosanitaires confondus. La convention fixe également l’augmentation des surfaces concernées pour tendre à 18% de surfaces en bio (Plan ambition BIO national) et maximiser les surfaces en BNI (hors bio pour atteindre l’objectif de 25% (vs 18 % sur la nappe actuellement) en lien également avec la création de filières viables.
Une dynamique engagée par la convention de partenariat pour la nappe d’Alsace et les aquifères du Sundgau 2018-2022
En 2018, l’État, la Région Grand Est, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et la Chambre d’agriculture d’Alsace ont signé une 1ère convention de partenariat pour la nappe d’Alsace et les aquifères du Sundgau 2018-2022 pour la mise en oeuvre, sur le volet agricole, d’actions opérationnelles permettant d’inverser la tendance à la hausse des teneurs en phytosanitaires dans les eaux des nappes d’Alsace et du Sundgau.
Les actions menées dans le cadre de cette convention ont permis de mettre en lumière les premiers résultats concrets :
- Les cultures à bas niveau d’impact (agriculture biologique, chanvre, élevage à l’herbe, semences de fleurs et graminées sauvages, cultures énergétiques de type miscanthus et silphie…) couvrent à présent en moyenne 24% de la surface agricole utile à l’échelle de la nappe d’Alsace et 32% au sein des aires d’alimentation en eau des captages (dont respectivement 6 et 7% de surfaces conduites en agriculture biologique).
- Cette première convention a permis de réduire l’utilisation d’herbicides d’1/4 environ à l’échelle de la nappe et d’1/3 environ à l’échelle des aires d’alimentation de captages.
Ces résultats encourageants ainsi que les retours d’expérience de ces 5 dernières années ont servi à structurer la feuille de route de la nouvelle convention SENS 2027 afin de poursuivre la dynamique.
Josiane CHEVALIER, Préfète de la Région Grand Est et du Bas-Rhin
« La reconquête de la qualité de l’eau et l’amélioration de la protection des captages servant à l'alimentation en eau potable sont aujourd’hui une priorité pour l’Etat, comme en témoigne le plan eau lancé par le Président de la République au printemps 2023, dont plusieurs actions visent à diminuer la teneur en produits phytosanitaires dans les eaux. Pour y parvenir sur les nappes d'Alsace et du Sundgau, la convention SENS met en place pour chaque captage cible un large partenariat, mobilisé pour atteindre des objectifs partagés, en s'appuyant sur les compétences de chacun et notamment celles des exploitants et des filières agricoles. Je suis convaincue de l’intérêt de cette méthode, pragmatique et déterminée, qui s’inscrit parfaitement dans la logique de la planification écologique que nous mettons en oeuvre dans le cadre de Grand Est, région verte ».
Marc HOELTZEL, Directeur général de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
« La convention SENS 2027 bénéficie de la dynamique engagée par la précédente convention qui est soutenue par la mobilisation très forte des collectivités distributrices d’eau (toutes signataires). Celles-ci n’hésitent pas à s’engager dans le déploiement d’outils nouveaux soutenus par l’agence de l’eau tels que les paiements pour services environnementaux ou les obligations réelles environnementales et relayent une attente très forte des populations pour lesquelles la qualité de l’eau constitue la 2e préoccupation environnementale ».
Denis NASS, Président de la Chambre d’Agriculture d’Alsace
« L’agriculture a non seulement besoin d’eau en quantité suffisante pour l’élevage, les cultures, et l’irrigation mais aussi d’une eau de bonne qualité pour protéger les ressources. Depuis toujours, la Chambre d’Agriculture est force de propositions et impliquée dans toutes les actions en faveur de la protection des ressources en eau. Par ailleurs, elle mobilise les agriculteurs et l’ensemble des partenaires agricoles. Pour ce partenariat reconduit pour 5 ans, je souhaite que les coopératives et négoces soient associés et s’engagent encore car ils sont les « vrais faiseurs » des nouvelles filières ».
Odile UHLRICH-MALLET, Présidente du SAGE Ill-Nappe-Rhin
« Le partenariat SENS 2027 s’inscrit pleinement dans les objectifs du SAGE, en particulier la distribution d’une eau potable de bonne qualité sans traitement complexe. Les collectivités sont mobilisées sur le sujet et disposent de plusieurs leviers d’actions, à travers leur compétence pour l’alimentation en eau potable, mais également via d’autres démarches (plan alimentaire territorial, politique d’urbanisme et stratégie foncière, paiement pour services environnementaux…). Ce sont elles qui coordonnent les contrats de résultats territoriaux sur les captages dégradés ».
François WERNER, Vice-président de la Région Grand Est
« Je tiens à souligner la mobilisation exemplaire de toutes les parties prenantes dans ce partenariat inédit, notamment les acteurs économiques, en première ligne pour le développement des filières agricoles. Pour réussir la transition écologique dans une approche territoriale, il est nécessaire d’aller tous dans le même sens, avec des politiques publiques cohérentes. Ce partenariat SENS 2027 présente des résultats encourageants à l’échelle du territoire alsacien ; la Région réfléchit à étendre la démarche à tout le Grand Est ».
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