Le Conseil d’administration, réuni à Strasbourg, a porté un riche et engagé débat d’orientation relatif au traitement des métabolites de pesticides. D’autres décisions ont été prises pour tenir compte notamment des plus-values de travaux dans le contexte actuel de tension sur les matières premières.
L’extension du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine aux métabolites de pesticides, en janvier 2021, a eu pour conséquence une recrudescence des non-conformités. Sur le bassin Rhin-Meuse, il est question de 93 unités de distribution représentant 630 000 habitants. Les dépassements concernent principalement les métabolites du S-Métalochlore, utilisé en tant qu’herbicide dans la culture du maïs.
Bien que ces dépassements autorisent la poursuite de la distribution de l’eau, à titre dérogatoire pendant 3 ans, le Conseil d‘administration a souhaité proposer aux collectivités impactées des modalités d’aides visant à une gestion durable des ressources en eau « conformément à l’esprit du programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse ». Si le recours aux solutions curatives (traitements, interconnexions…) a fait débat, elles seront fortement encadrées pour garantir la fiabilité de la solution retenue et l’absence de désengagement sur le volet préventif. Le mot d’ordre, rappelé par plusieurs administrateurs, doit en effet rester la promotion des solutions préventives. Elles passent par une étude préalable à 360° pour identifier les solutions efficaces et pérennes, déclinées ensuite dans un plan d’actions visant une réduction significative de l’utilisation de substances actives.
Les aides potentielles relatives aux solutions curatives, seront ouvertes uniquement aux collectivités en zones de revitalisation rurale ou de montagne ou aux collectivités pour lesquelles la mise en œuvre du traitement engendrerait un surcoût sur le prix de l’eau trop important. Ces aides sous forme d’avances remboursables pourraient être transformées partiellement en subvention en cas de retour aux normes sanitaires du captage d’eau potable. Au cours du débat, certains administrateurs ont également appelé de leurs vœux des démarches réglementaires complémentaires aux décisions votées en séance.
5% d’aides supplémentaires
Au titre du plan de résilience national, le plafond de dépenses de l’agence de l’eau a été augmenté de 10 M€ en 2022. 25% de ce montant supplémentaire bénéficiera à des actions de sécurisation quantitative des 200 communes rurales les plus fragiles, pour la moitié à la mise en œuvre des actions identifiées au titre du Varenne de l’eau et le quart restant pour des actions en faveur de la restauration des cours d’eau… Le Conseil d‘administration a validé ces propositions.
Des coûts plafonds actualisés
Le Conseil d‘administration a souhaité tenir compte de la situation actuelle et des difficultés d’approvisionnement voire de pénurie sur certains matériaux générant des coûts de travaux supérieurs au prix des marchés notifiés avant la crise. Le Conseil d’administration considérant le caractère exceptionnel de la situation a proposé d’accorder des aides complémentaires pour les dossiers déjà notifiés dans le cas où ces aides seraient un véritable levier pour un démarrage de travaux à court terme.
En parallèle, le Conseil d’administration a validé une augmentation des coûts plafonds, non revalorisés depuis 2019.
Les deux formules sont susceptibles d’augmenter les assiettes de financement au maximum de 10%. Ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er juillet 2022.
Prochaine séance du Conseil d'administration : 7 octobre 2022
