Le cadre réglementaire lié aux services « eau potable » ou « assainissement » est de plus en plus exigeant, nécessitant de la technicité dans un contexte de raréfaction de la ressource. Sous l’impulsion de la loi Notré, des collectivités ont engagé une démarche de transfert de compétences. Elles témoignent.
« Transfert des compétences eau et assainissement, discutons-en ! » est un évènement organisé par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et l’Ascomade, avec l’appui des agences de l’eau Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée Corse.
Après la présentation du cadre règlementaire et des aides possibles des agences de l’eau pour mener à bien des études de gouvernance, plusieurs collectivités ont témoigné des démarches mises en œuvre. Des retours d’expérience riches d’enseignement !
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Dans le détail !
- Accueil par Christophe Leblanc, directeur général adjoint de l’agence de l’eau Rhin-Meuse
- Présentation du cadre réglementaire [aller à 4’30]
Vincent Gaillard, directeur de l’Ascomade
« Au 1er janvier 2026, c’est la communauté de communes ou les syndicats supra-communautaires qui seront compétents. La communauté de communes sera l’autorité organisatrice responsable devant la loi et la police de l’eau. Elle fixe le prix de l’eau et ouvre un budget annexe par délégation. »
- Les aides des agences de l’eau [aller à 56’00]
- Témoignages
Sébastien Hergott, directeur, Syndicat mixte des eaux Henri Laffon de Ladebat (55)
[aller à 1:06:37]
« Nous sommes sur un territoire très rural. Nous disposons de 8 unités de distribution et 3 interconnexions et un linéaire de 404 km de réseau. Notre démarche s’est appuyée sur une étude territoriale, d’un coût de 273 000 euros, visant à établir un diagnostic de la situation et à élaborer des scénarios de transfert en partenariat avec 3 EPCI à fiscalité propre. Un conseil : ne pas attendre pour initier cette démarche car l’approvisionnement en eau va devenir un enjeu de plus en plus prégnant et il est nécessaire de disposer d’un service structuré et professionnel. »
Martine Gehin, vice-présidente et Sophie Thiriet, directrice générale adjointe, Communauté de communes des Hautes Vosges (88)
[aller à 1:46:23]
« Ce transfert a été une aventure semée d’embûches car il a dû s’effectuer en 6 mois suite à une scission fin 2021 qui a eu pour conséquence pour la communauté de communes de devoir prendre la compétence eau et assainissement plus tôt que prévu ! Nous avons rencontré plusieurs difficultés : non adhésion à la démarche, défiance par rapport au bureau d’études, choix du mode de gestion… Mais la présentation concrète du nouveau service (organigramme, mode de fonctionnement, outil de gestion, investissements prévus…) a permis de rassurer, et depuis nous avançons pas à pas. »
Olivier Feurtet, chargé de mission, Syndicat mixte Germain Guérard et Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (55)
[aller à 2:31:21]
« Les premières réflexions ont débuté en 2016. L’étude de transfert a porté uniquement sur le volet eau potable. Pour cette étude, nous avons fait le choix d’une collecte d’informations « minimaliste » permettant aux élus de prendre des décisions. 4 scénarios de transfert ont été débattus, avec un temps de réflexion laissé pour une appropriation. Un scénario s’est dégagé naturellement, avec une intégration progressive des communes de 2024 à 2026 pour faciliter la structuration du nouveau service. »
Margaux Caron, chargée de mission, Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret (45)
[aller à 3:02:02]
« Nous comptons 15 communes et 7 000 habitants. L’étude de transfert de compétence a été lancée en même temps que la réalisation du schéma directeur d’assainissement et du schéma directeur d’alimentation en eau potable. Les rapports finaux ont été fournis en mai 2021. Deux séminaires avec les élus ont suivi, avec une volonté politique d’anticiper la prise de compétence. La suite du processus : mise à jour des données, définition du niveau de service, choix du mode de gestion avec critères de décision. Nous devrions être en régie complète à l’horizon 2028. »
