Jusqu’au 15 novembre 2021, la population est invitée à donner son avis sur le projet de 3ème plan de gestion 2022-2027 du district hydrographique international Moselle-Sarre
Le bassin de la Moselle et de son affluent principal, la Sarre, constitue un des 9 secteurs de travail du district hydrographique international du Rhin. Il n’englobe ni des eaux côtières ni des eaux de transition, mais seulement des eaux de surface et des eaux souterraines. En France, l'essentiel du territoire de la région Lorraine est drainé par les bassins de la Moselle et ceux de ses principaux affluents, la Meurthe et la Sarre. 300 masses d’eau de surface du secteur de travail Moselle-Sarre devront atteindre le bon état ou le bon potentiel en 2021.
Comment donner son avis ?
Tous les citoyens sont invités à adresser leurs questions, souhaits d'adaptation et observations sur le projet de 3ème plan de gestion Moselle Sarre, d'ici le 15 novembre 2021, à partir du formulaire ci-joint.
Quels enjeux pour ce secteur ?
Le plan de gestion 2022-2027 identifie les étapes importantes ainsi que les enjeux et questions jugés importants pour ce secteur mais également les objectifs environnementaux pour ce secteur :
- Réduire les apports de substances dans les eaux de surface. Les Etats membres des CIPMS ont engagé un travail d’identification de substances présentant un intérêt partagé à l’échelle du secteur de travail Moselle Sarre,
- Inclure les effets du changement climatique dans la planification des mesures de gestion des eaux,
- Rétablir la continuité sur la Moselle, la Sarre et leurs affluents pour redonner aux poissons et aux lamproies la possibilité de migrer entre différents habitats encore existants, notamment les habitats d’alimentation et de reproduction (sur la période du 3e Plan de Gestion français (2022 – 2027), il est prévu d’investir plus de 155 millions d’euros pour l’ensemble des mesures « Milieux aquatiques » dans le secteur de travail Moselle-Sarre, dont 18 millions d’euros pour les mesures de restauration de la continuité écologique, et plus de 128 millions d’euros pour les mesures de restauration hydromorphologiques de cours d’eau),
- Réduire les pollutions classiques, en particulier des nutriments (azote et phosphore) d’origine agricole ou domestique ainsi que d’autres apports qui impactent fortement l’état des eaux de surface et souterraines (eutrophisation des cours d’eau),
- Améliorer la connaissance sur les polluants émergents (micropolluants). Certains agents sont susceptibles d’avoir des effets nocifs, c’est le cas pour les « micropolluants » ; substances organiques dont les concentrations dans les cours d’eau sont de l’ordre du nano- et microgramme par litre ou moins. Ils peuvent ainsi avoir des effets mutagènes, cancérogènes ou perturber le système hormonal des êtres vivants, avec parfois des effets significatifs sur la capacité à se reproduire.
- Réduire voire éliminer les substances polluantes et dangereuses pour les eaux (notamment les HAP) Le présent plan de gestion va au-delà des exigences de la DCE dans la mesure où il fixe des objectifs de réduction des substances toxiques présentant un risque pour l’environnement et la santé, qu’elles soient ou non incluses dans l’évaluation du bon état.
- Améliorer les équilibres des milieux aquatiques à travers des mesures dans les mines (bassins houiller et ferrifère). Ces mines ont profondément perturbé et modifié les équilibres des milieux aquatiques superficiels et souterrains et elles ont pour conséquence un certain nombre de problèmes notamment suprarégionaux qu’il conviendra de gérer durablement. Dans le bassin houiller sarrois-lorrain et notamment du côté français où les couches de houille sont totalement couvertes par les dépôts du buntsandstein moyen, on constate d’énormes impacts sur la piézométrie de cet aquifère qui est l’aquifère le plus important pour l’alimentation régionale en eau.
- Concilier les usages de l’eau tels la navigation ou encore le développement de l’exploitation hydroélectrique et la protection des milieux et du peuplement piscicole. Les usages de l’eau de la Moselle et de la Sarre ont entraîné de fortes altérations hydromorphologiques. Outre les altérations du lit mineur et des berges, la présence des barrages modifie les possibilités de circulation de la faune, en particulier pour les poissons migrateurs.
