C’est lors des séances délocalisées au pays de Sarrebourg les 27 et 28 juin derniers que les instances de bassin -Conseil d’administration et Comité de bassin- ont franchi une nouvelle étape vers l’adoption du 12ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour les années 2025-2030. Les projets de taux de redevances ont été en particulier soumis à l’avis des deux instances.
Un cap décliné en 5 orientations
C’est par un vote à l’unanimité que les membres du Conseil d’administration et du Comité de bassin ont approuvé les 5 engagements constitutifs du document d’orientation pour les années 2025-2030 et qui guideront l’action en matière de préservation des ressources en eau et de la biodiversité jusqu’à la fin de la décennie. Poursuivre la mobilisation et mettre en mouvement les territoires restent une ligne de force réaffirmée par les instances de bassin.
Ces orientations, définies dans le cadre de plusieurs réunions de travail et de concertation, renforcent les engagements suivants : mobilisation soutenue pour l’atteinte du bon état des eaux en 2027, cap vers davantage de sobriété des usages de l’eau, préservation de la biodiversité comme priorité d’intervention, les solutions fondées sur la nature, toujours plus fortes et enfin, la protection des captages, une ultra-priorité.
16 défis territoriaux
Introduits avec le précédent programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, ces défis territoriaux ont constitué des cibles privilégiées pour la déclinaison d’innovations ou de contractualisations territoriales spécifiques. Ayant permis des avancées significatives, le principe de défis territoriaux a été approuvé, et sera renouvelé avec l’identification au total de 16 défis dont 10 nouveaux. Parmi les nouveaux défis, peuvent être cités : la mise en place d’une stratégie concertée de partage de l’eau pour le bassin de la Moselle, l’accompagnement des secteurs ruraux dans leurs équipements d’assainissement, la constitution d’un réseau de sites pilotes à la pointe du traitement des eaux en lien avec les grandes agglomérations.
Redevances domestiques 8 centimes par an et par m3
S’appuyant sur les arbitrages déjà rendus lors des précédentes séances, les instances ont donné un avis favorable sur le projet de taux des redevances relevant de leur responsabilité et s’inscrivant dans le cadre d’une réforme fiscale entrant en vigueur au 1er janvier 2025. Cette réforme fiscale vise entre autres à financer les mesures du Plan eau et à limiter la pression fiscale sur les ménages.
Tous les collèges représentés au sein des instances de bassin ont souligné le dialogue constructif lors de ces discussions et ont assumé collectivement la trajectoire, malgré des impacts différenciés, afin de pouvoir disposer des moyens financiers suffisants (plus d’1 milliard d’euros sur 6 ans) pour maintenir la mobilisation et la dynamique d’investissements dont la reprise est constatée depuis 24 mois.
C’est un gage pour l’avenir et un mieux environnemental.
Concrètement pour les ménages, cette fiscalité représentera en moyenne 10€ par an sur la base d’une consommation moyenne de 120 m3/an, par foyer (2,2 personnes).
Adoption définitive à l’automne
Les travaux des instances vont se poursuivre dès cet automne avec l’approbation des modalités d’intervention des différentes politiques d’aides de l’agence de l’eau et le vote définitif des taux de redevances et du budget alloué aux aides.
Le 12ème programme entrera en vigueur au 1er janvier 2025.
Prochaine réunion du Comité de bassin : 4 octobre 2024
