Le texte de la LEMA paru au journal officiel (réf NOR : DEVX0400302L)
Les lois
- Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
- Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Les décrets
- Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau
- Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de la redevance pour pollution de l'eau non domestique par les activités d'élevages (ref NOR: DEVL1129978D)
- Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses (ref NOR: DEVL1116309D)
- Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence chargée de la redevance pour pollutions diffuses (ref NOR: DEVL1107412D)
- Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances (ref NOR DEV1101517D)
- Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif modalités de recouvrement des redevances domestiques (ref NOR DEVO0809743D)
- Décret n° 2007-1844 du 26 décembre 2007 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement ( ref NOR DEVO0771413D)
- Décret n° 2007-1726 du 7 décembre 2007 relatif à l’agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques (ref NOR : DEVO0753788D)
- Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances LEMA (ref NOR : DEVO0751671D)
- Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif au calcul des redevances LEMA (ref NOR : DEVO0751675D)
Les arrêtés
- Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
- Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pris en compte pour l’application de la redevance d’eau potable et d’assainissement prévue à l’article L. 2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
- Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies au titre de la redevance pour pollutions diffuses (ref NOR: DEVL1127474A)
- Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pollution et collecte non domestiques (ref NOR : DEVL1104973A)
- Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies au titre de la redevance pour pollutions diffuses (ref NOR: DEVO1026595A)
- Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies au titre de la redevance pour pollutions diffuses (ref NOR: DEVO0927205A)
- Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (ref NOR: DEVO0908158A)
- Arrêté du 19 décembre 2008 relatif modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et modernisation des réseaux non domestiques (ref NOR : DEVO0827839A)
- Arrêté du 6 novembre 2008 relatif à la liste des substances relatives à la pollution diffuse (ref NOR : DEVO0826674A)
- Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pollution et collecte non domestiques (ref NOR : DEVO0770380A)
- Arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances domestiques (ref NOR : DEVO0770144A)
- Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires - redev. pollutions diffuses (ref NOR : DEVO0772826A)
- Arrêté du 9 novembre 2007 relatif au calcul de l'assiette pour prélèvement sur la ressource en eau (ref NOR : DEVO0769728A)
- Arrêté du 1 octobre 2007 relatif à la pollution de l'eau par les activités d'élevage (ref NOR : DEVO0768200A)
Les circulaires
- Circulaire du 19 décembre 2008 relative aux modalités de calcul et de contrôle de la redevance élevage (ref NOR : DEVO0829045C)
- Circulaire du 14 novembre 2008 relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour contrôles techniques des assiettes (ref NOR : DEVO0825581C)
- Circulaire du 24 octobre 2008 relative à la redevance sur les rejets de chaleur (ref NOR : DEVO0825567C)
- Circulaire du 7 juillet 2008 relative à la redevance de pollution diffuse (ref NOR : DEVO0816769C)
- Circulaire du 1er juin 2008 relative au reversement des redevances perçues par les services d’eau et dues aux agences de l’eau (ref NOR : DEVO0812636C)
- Circulaire du 15 février 2008 relative à l’application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement (ref NOR : DEVO0804316C)
Les redevances de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
