Appel à projets 2022 - Trame verte et bleue Grand Est

Cet appel à projets Trame verte et bleue 2022 a pour objectif de soutenir des projets globaux et multi-partenariaux de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue locale sur le territoire du Grand Est.

Au travers de cet appel à projets, la Région, les Agences de l’eau Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée Corse, Seine-Normandie et l’État (DREAL et OFB), souhaitent :

• aider les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en œuvre des objectifs de la loi et du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) ;
• renforcer les synergies créées et les partenariats au sein d’un espace de projet territorial, pour la mise en œuvre conjointe des politiques biodiversité et eau ;
• impulser de nouvelles synergies entre collectivités et acteurs locaux compétents pour l’émergence de projets de territoire relevant des compétences GEMAPI et des compétences biodiversité ;
• favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs ;
• alimenter la démarche Territoire Engagé pour la Nature (cf encart en bas de page) visant la reconnaissance de l’engagement d’un territoire en faveur de la biodiversité.
   

Bénéficiaires

• collectivités locales et leurs groupements (intercommunalité, PNR…) ;
• chambres consulaires, établissements publics ;
• associations, fédérations de chasse et de pêche ;
• groupements d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers ;
• tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement européen).

Projets éligibles

Les projets pouvant être éligibles à cet appel à projets Trame verte et bleue sont des projets de territoire dont l’objectif principal est la création et/ou la restauration de continuités écologiques, faisant intervenir une pluralité d’actions en respect d’un équilibre budgétaire favorable à l’investissement, respectant les grands critères suivants :

• être bâtis sur un diagnostic écologique du territoire suffisant ;
• permettre de restaurer la fonctionnalité écologique des milieux ;
• agir sur les trames les plus prioritaires du territoire ;
• être composés majoritairement d’actions concrètes ;
• faire intervenir une pluralité d’actions et d’acteurs ;
• intégrer les enjeux « eau » du territoire ;
• programmer une animation et une communication territoriale adaptées à la réalisation et à la valorisation du projet.

Sélection des projets

Les dossiers seront analysés par un comité technique composé de la Région, des Agences de l’eau et de l’Etat représenté par la DREAL et l’OFB. Ce comité pourra, le cas échéant, faire appel à l’expertise thématique et/ou territoriale d’autres partenaires (conseils départementaux, parcs naturels régionaux …).

Nature des frais éligibles (des justificatifs de ces coûts seront demandés)

• Dépenses en régie (frais d’étude, travaux, animation…) et dépenses associées strictement liées au projet (frais de structures correspondants, frais de déplacement, hébergement, restauration, …)
• Prestations externalisées (études, travaux, animation, achats de plants et de petit matériel lié à la plantation…)
• Frais d’étude,
   

Nature et montant de l’aide

• Nature : subvention
• Taux maximum pour tous les types de bénéficiaires : 80% (sauf animation : 50%, pouvant être porté exceptionnellement à 80%)