A compter de 2025, les redevances perçues par les agences de l’eau pour financer des actions en faveur de l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau et la restauration des milieux aquatiques évoluent.
Dans le cadre de cette réforme, trois nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière de gestion de l’eau : sur la consommation d’eau potable, pour la performance des systèmes d’assainissement collectif et pour la performance des réseaux d’eau potable.
Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.
Afin d’accompagner cette réforme, et en complément de la Foire aux questions proposée dès le mois de juin, les agences de l’eau viennent d’éditer trois plaquettes décryptant le calcul de ces 3 redevances.
Retrouvez ces 3 documents en téléchargement :
- Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif
- Redevance pour performance des réseaux d’eau potable
- Redevance sur la consommation d’eau potable
Est également toujours disponible en ligne, l’enregistrement du webinaire organisé par l’agence de l’eau Rhin-Meuse le 8 octobre explicitant la réforme.
