Taux de redevances actualisés
Les nouveaux tarifs applicables à compter de l’année 2026 ont été publiés au journal officiel.
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Redevances
Fiscalité, assainissement, agriculture : l’agence de l’eau Rhin-Meuse ajuste ses leviers d’action
Lors de sa séance du 10 octobre, le Conseil d’administration après avis conforme du Comité de bassin Rhin-Meuse a validé l’actualisation des taux redevances 2026, en les indexant sur l’inflation comme prévu en 2024.
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Performance des systèmes d’assainissement : un modèle de diagnostic permanent gratuit à disposition
Les collectivités locales sont en première ligne pour gérer les systèmes d’assainissement collectif. Cette mission essentielle en particulier pour la reconquête de la qualité des cours d’eau – plus d’un tiers encore dégradées par les rejets d’assainissement selon l’état des lieux 2025 mené par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse- s’accompagne d’obligations réglementaires croissantes, notamment en matière de suivi de la performance. Pour les aider, l’ASCOMADE, avec l’appui de l’agence de l’eau Rhin-Meuse propose un modèle de collecte de données personnalisables. Une première !
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Décryptage des 3 nouvelles redevances
Elles font l’objet de publications mises à disposition des collectivités.
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Tarifs des redevances pour le bassin Rhin-Meuse 2025-2030
Ils ont été publiés au Journal officiel
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Retour sur le webinaire "Réforme des redevances"
Le 8 octobre 2024, s'est tenu le webinaire sur la réforme des redevances.
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12ème programme, le Conseil d’administration entérine les premières politiques d’aides financières
Le Conseil d'administration s’est prononcé favorablement sur l’épure financière du 12ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse d’un montant de 1,16 milliard d’euros de 2025 à 2030, ainsi que sur les premières politiques d’intervention.
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Le Rhin-Meuse infos n°129 est paru !
Le dossier de ce numéro est consacré à la réforme des redevances qui entre en application en 2025.
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