Ils ont été publiés au Journal officiel
Dans la continuité des délibérations intervenues en Conseil d’administration et en Comité de bassin, les tarifs des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12ème programme d’intervention de l’agence de l’eau pour les années 2025-2030 ont été publiés au Journal officiel le 30 octobre.
Ces redevances sont relatives :
- à la consommation d'eau potable
- à la performance des réseaux d'eau potable
- à la performance des systèmes d'assainissement collectif
- aux prélèvements (alimentation en eau potable, irrigation, alimentation d’un canal, refroidissement…)
- à la pollution non domestique
- à la pollution de l'eau par les activités d'élevage
- aux pollutions diffuses
- au stockage en période d’étiage
- à la protection du milieu aquatique
- à la cynégétique
Ces redevances sont mises en application de la réforme qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2025.
