Le Conseil d’administration a adopté à l’unanimité les évolutions proposées dans le cadre de la révision du 11ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Les moyens financiers sont renforcés au profit des solutions d’adaptation au dérèglement climatique et de l’atteinte du bon état des eaux.
« Anticipation, innovation, mobilisation ont été les mots d’ordre qui ont guidé le travail de la Commission des programmes se félicite Gilbert Bauer, son président. A l’appui de la lettre de cadrage de la Ministre, notre réflexion s’est enrichie au regard des dernières lois adoptées -dont la loi Climat et résilience, avec la prise en compte des exigences du futur plan de gestion des eaux 2022-2027, et en tirant les enseignements des trois premières années du 11ème programme marquées notamment par le plan d’accélération post crise sanitaire. »
La présidente du Conseil d‘administration, Josiane Chevalier, préfète coordonnatrice de bassin, a résumé cette révision en 3 faits marquants :
Respect du cadre budgétaire avec des dotations supplémentaires pour les actions en faveur du grand cycle de l’eau
Des priorités confirmées : adaptation au changement climatique (soutien aux projets de territoire pour la gestion quantitative de l’eau sur des secteurs à enjeux, accentuation de l’approche « eau et nature en ville »), biodiversité, solidarité territoriale (soutien du premier système d’assainissement pour les collectivités rurales fragiles non prioritaires, travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable), lien santé/environnement (hygiénisation des boues, substances toxiques, filières agricoles avec une attention particulière portée à la pérennité de l’élevage à l’herbe)
Des priorités confortées : le préventif comme ligne de conduite avec le recours aux solutions fondées sur la nature
Les administrateurs se sont montrés satisfaits d’accentuer la dynamique engagée au profit des territoires ; dynamique qui se traduit en octobre 2021 par l’engagement à 72% d’un budget d’aides rehaussé de 50% par rapport à une année normale et qui laisse augurer une consommation quasi-intégrale en fin d’année. Les administrateurs restent toutefois attentifs au plafond d’emplois de l’établissement, (appelé à se stabiliser pour 2022) car il constitue un des composants fondamentaux pour la pleine réussite du programme d’intervention.
Sur la base de ces lignes directrices approuvées, le Conseil d’administration adoptera lors de sa prochaine séance les politiques d’intervention révisées.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a acté le soutien à des études portées par des collectivités dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables prenant en compte les exigences de la nouvelle directive européenne concernant les métabolites des substances phytosanitaires (analyse de 202 molécules dont 160 substances actives et 42 métabolites). L’objectif de ces études, dans le cas de procédures de dérogation liées à une non-conformité, est d’évaluer l’ensemble des solutions possibles (préventives et curatives), incluant les contraintes techniques et les conséquences financières, aussi bien en termes d’investissements que de fonctionnement. Le Conseil d’administration a proposé un taux d’aide de 80% pour ces études portant une problématique forte de santé publique.
Enfin, le Conseil d’administration été tenu informé du plan égalité Femmes/Hommes déployé au sein de l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour 3 ans. Ce plan décline 37 actions à l’appui des 5 piliers identifiés au niveau national : accès égal aux responsabilités, analyse des écarts de rémunération, meilleure articulation vie professionnelle/vie privée, lutte contre les violences sexistes et sexuelles, gouvernance et dialogue social. Ce plan a suscité un vif intérêt des administrateurs, soucieux de l’exemplarité de l’établissement pour l’ensemble de ses activités.
Prochaine séance du Conseil d’administration : 2 décembre 2021
